Exilés fiscaux de France : pourquoi, comment, combien ?

L'affaire Depardieu remet au devant de la scène le dossier des exilés fiscaux. Sont-ils plus nombreux avec le nouveau contexte fiscal pour les hauts revenus ?

exil fiscal le point

Aussi sensible et passionné soit-il, l'épiphénomène de l'affaire Depardieu doit être remis à sa place et envisagé avec sagesse. L'acteur français n'est ni le premier ni le dernier à choisir cette option. De même, pour la destination belge, qui faisait déjà parler d'elle à la rentrée. En fait, c'est surtout la vérification de la question des fameux 85% d'imposition en 2012 qui donne un sujet vrai de bataille aux experts, et un éclairage pertinent sur les conséquences des politiques fiscales gouvernementales.

A ce propos, l'exil fiscal n'est pas en effet un sujet aisé, et il reprend de la vigueur à la faveur d'un contexte fiscal plutôt musclé pour les hauts revenus, dans la logique de la réforme entreprise par le gouvernement Ayrault. Pour rappel, deux mesures sont principalement en cause :

 

Une problématique plurielle

Au-delà du cas Depardieu, la situation concerne plusieurs contribuables. Leur sort a affaire avec un comptage précis, des destinations somme toutes attendues et aussi, depuis peu, des mesures, sinon coercitives, du moins tentant de corriger la situation. Pour rappel :

  • combien d'éxilés ? Au dernier compteur connu (chiffres 2010) le nombre d'exilés fiscaux a doublé sur la dernière décennie mais il resterait marginal. Précisément, ils étaient "717 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) [ayant] quitté la France en 2010 contre 809 en 2009. En 2001, 384 avaient suivi la même démarche".
  • la Suisse, terre d'accueil ? La législation helvétique semble s'être durcie depuis la rentrée à la faveur d'un référendum, ce même si "les électeurs du canton de Berne ont par contre refusé [...] l’abolition des forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers. Mais un durcissement des modalités de ce système avantageux va intervenir". Pour compléter, le top 10 des exilés fiscaux en Suisse.
  • l'appel de Londres : les Anglais ne cachent pas, depuis mai dernier, leur vif intérêt pour les fortunes françaises. Le sujet intéresse même au plus haut niveau de l'État... en la personne du Premier ministre britannique.
  • une traque des exilés sur modèle US ? C'est en tout cas l'axe que prennent les politiques européennes, et qui a inspiré plus d'un candidat à la présidentielle française. Principe : que les expatriés pour raisons fiscales versent à l'administration la différence d'avec l'impôt qu'ils auraient du payer.