Comment s'acquitter de son devoir fiscal cette année

La contribution ISF devra être acquittée avant le 15 novembre. Seuls les patrimoines de plus de 3 millions nécessitent une nouvelle déclaration.

Impôts 2012 comment faire

Bercy vient de préciser les règles à suivre pour acquitter la contribution exceptionnelle d'ISF cette année. Celle-ci ne vaut que pour 2012, le temps d'élaborer une réforme plus ambitieuse l'an prochain : elle est calée sur le barème qui prévalait avant la réforme de l'été 2011 (0,55 % à 1,8 %), exception faite de ce que certains ménages ont déjà payé en juin. Elle n'est pas plafonnée et porte donc le rendement de l'ISF à un niveau record, jamais atteint depuis trente ans (5,7 milliards d'euros).

Tous les redevables de l'ISF doivent l'acquitter. Bercy distingue deux cas de figure : Pour les contribuables possédant un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, la procédure est relativement simple. Ils n'ont pas à déposer de nouvelle déclaration : les services de Bercy se chargent de calculer le montant de la contribution à partir des éléments déjà déclarés. Leur avis d'impôt sur le revenu ne sera pas transmis au mois d'août comme c'est le cas d'habitude, mais début octobre, en raison des délais techniques de traitement. Ils recevront, au même moment, leur avis d'ISF, dans lequel figurera le montant de la contribution exceptionnelle. Pour ces impôts (IR, ISF et contribution exceptionnelle sur la fortune), la date limite de paiement est le 15 novembre 2012. Pour les contribuables mensualisés à l'impôt sur le revenu, le solde de leur impôt, s'il augmente sensiblement entre 2011 et 2012, sera automatiquement prélevé en décembre. Pour les "petits patrimoines", compris entre 1,3 et 1,6 million d'euros, la surtaxe d'ISF alourdit leur impôt de 14 %. Pour les ménages détenant entre 2,9 et 4 millions de patrimoine, le surcroît d'impôt atteint 42 % en moyenne.

Les contribuables détenant plus de 3 millions d'euros de patrimoine ont déjà acquitté leur ISF en juin. Mais ils devront établir une nouvelle déclaration pour la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012, qui leur sera adressée début octobre. La déclaration et le paiement associé devront être effectués avant le 15 novembre. C'est pour les 10 % les plus fortunés, les quelque 30.000 ménages détenant plus de 4 millions de patrimoine, que la réforme est la plus douloureuse : leur impôt bondit de 143 % par rapport à ce qu'ils pouvaient prévoir en début d'année ! L. R.