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Outil de travail, impatriés : les avantages menacés

Le PS a déjà exprimé son intention de raboter l'ISF PME et de supprimer les avantages proposés aux ménages qui reviennent en France.

impatriés, bien pro, les avantages menacés

Les ménages qui sont sortis du champ de l'impôt sur la fortune l'an dernier peuvent dormir tranquilles : le gouvernement n'a pas l'intention de rétablir l'ancien seuil d'entrée dans le barème (800.000 euros). Celui-ci restera donc bien fixé à 1,3 million d'euros. Mais plusieurs exonérations devraient être rabotées. Rien n'est définitivement tranché, mais voici les principales pistes de réflexion.

Gros débat sur les biens professionnels

L'exonération des biens professionnels est le dispositif qui réduit le plus massivement l'ISF. Paradoxalement, le ministère de l'Economie est incapable d'en donner le coût : les biens professionnels n'étant pas taxés, ils ne sont pas déclarés au fisc. Au cours des dernières semaines, Bercy a testé certains patrons sur l'idée de réduire cet avantage, créé de longue date pour protéger les entreprises, et notamment les PME. Rien n'est arbitré à ce stade, mais c'est une disposition "que nous regardons de près", reconnaît un conseiller gouvernemental. L'exonération est pour l'instant totale, sous réserve que le contribuable remplisse trois conditions : il doit posséder directement ou indirectement 25 % du capital de l'entreprise, exercer une fonction de direction dans la société et la rémunération qu'il en tire doit représenter plus de la moitié de ses revenus professionnels. L'exonération a été étendue l'an dernier, afin de mieux prendre en compte la situation d'entrepreneurs ayant des activités multiples : un contribuable peut désormais cumuler l'exonération de son entreprise avec celle des parts d'une société dans laquelle il exerce une fonction de direction. L'obligation de posséder au moins 25 % du capital de la société a également été assouplie, pour faire face aux cas d'augmentation de capital. Les bois et forêts sont assimilés à des biens professionnels et sont donc eux aussi exonérés. Cette mesure profite à 60.000 redevables pour un coût annuel de 45 millions d'euros.

Les pactes Dutreil préservés

Les actionnaires engagés dans des pactes de conservation de leurs titres peuvent réduire leur assiette taxable à l'ISF de 75 %. La mesure coûte 150 millions d'euros chaque année et profite à quelque 15.000 ménages. Ce sont souvent les héritiers d'une entreprise qui, n'y exerçant pas de responsabilités, ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre de l'outil professionnel. Après de premiers contacts à Bercy, certains professionnels ont craint que l'abattement soit ramené de 75 % à 50 %. Mais cela ne semble plus d'actualité : "Notre objectif n'est pas de matraquer les entreprises familiales", indique un conseiller. Jusqu'à présent, les retouches législatives ont toujours favorisé les pactes, en augmentant la part de l'assiette (ISF et droits de succession) exonérée et en assouplissant leurs conditions d'exercice (durée collective d'engagement, mouvements au sein du pacte). Certains soulignent toutefois que le dispositif, s'il favorise les entreprises versant peu de dividendes, peut aussi freiner les rapprochements d'entreprises.

L'ISF PME raboté

Les ménages investissant dans une PME peuvent réduire leur impôt à hauteur de 50 % de leurs dépenses. Le Parti socialiste a indiqué qu'il souhaitait réduire l'avantage de moitié (25 % des sommes investies) afin de l'aligner sur celui proposé pour l'impôt sur le revenu (dispositif Madelin).

Les impatriés menacés

La France offre une exonération temporaire aux contribuables qui rapatrient leur domicile fiscal en France. Concrètement, les ménages qui ont résidé au moins cinq ans hors de France et qui y reviennent ne sont soumis à l'ISF que sur leurs biens français, et ce pendant six ans. En janvier, le Parti socialiste a clairement dit qu'il souhaitait abroger le régime des impatriés, au titre de l'ISF comme des autres impôts. Les avantages dont ils disposent représentent, au total, 1,3 milliard d'euros. L'exonération au titre de l'ISF n'en représente qu'une petite partie (5 millions) mais le symbole politique est fort. Les non-résidents, quant à eux, bénéficient d'une exonération d'ISF sur certains placements (actions, droits sociaux, contrats d'assurance-vie souscrits, etc.) afin de les inciter à les maintenir en France.

La résidence principale sanctuarisée

La résidence principale est taxée à l'ISF mais elle fait l'objet d'un abattement de 30 %. Le gouvernement, qui sait le sujet très sensible, n'a pas l'intention de réduire cette disposition.

Le tabou des oeuvres d'art

Les oeuvres d'art échappent complètement à l'impôt sur la fortune. La mesure est constamment préservée depuis trente ans, dans l'objectif de maintenir un marché de l'art en France. Mais elle est fréquemment décriée. Rattachée à Bercy, l'Inspection des finances, qui avait évalué l'efficacité de toutes les niches fiscales l'an dernier, l'avait créditée d'une note de seulement 1 sur 3. Elle était rangée parmi les dispositifs "peu efficients au regard de leur coût trop élevé ou de leur mauvais ciblage". Bercy ne serait évidemment pas contre la remise en cause de cet avantage. Mais l'arbitrage est extrêmement politique et ne peut que venir de l'Élysée, ce qui est peu probable.

Les enfants à charge moins bien pris en compte

L'an dernier, la majorité de droite a porté de 150 à 300 euros le montant de la réduction d'ISF par personne à charge et a élargi son champ aux enfants majeurs poursuivant leurs études et aux autres personnes prises en charge par le contribuable. Cet avantage profite à quelque 90.000 redevables, pour un coût de 25 millions d'euros par an. "Il est fort probable que nous reviendrons sur le doublement de la réduction d'ISF par enfant à charge, cette mesure étant pour le moins discutable", avait lâché en février Jérôme Cahuzac, devenu depuis ministre du Budget.

L. R.