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Jean-Louis Borloo pour le verdissement des niches fiscales

Le suspense devrait durer encore quelques semaines, mais Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a confirmé hier la proposition de verdissement des niches fiscales.

Borloo et les niches vertes

Après les grands projets de relance de l'économie par l'environnement , le ministre considère qu'en raison de la crise, mais aussi d'une "surchauffe" dans le secteur des énergies renouvelables, il est temps de revoir à la baisse les avantages accordés à ce secteur. "Nous sommes face à un risque de bulle spéculative, les demandes de raccordement sont aujourd'hui au niveau de l'objectif que nous nous étions fixé pour 2020", explique Jean-Louis Borloo.

Pour lui, une des possibilités serait de revoir à la baisse le tarif de rachat des énergies renouvelables en introduisant des niveaux différents en fonction des techniques utilisées. Le tarif appliqué aux centrales au sol pourrait ainsi éventuellement être réduit, alors que celui appliqué aux panneaux solaires intégrés au toit, plus compliqués, seraient maintenus. La deuxième piste à l'étude serait de rendre payant le raccordement au réseau qui était jusqu'à présent pris en charge par ERDF. "Le prix des équipements a baissé de 30% et les Allemands viennent eux aussi de décider de réduire les tarifs d'achat des énergies renouvelables", martèle le ministre qui envisage également de revoir à la baisse le crédit d'impôt accordé pour l'achat de matériel.

Mais pour le grand public, la mesure la plus spectaculaire proposée serait de réserver uniquement à la construction neuve labélisée "basse consommation" les dispositifs fiscaux, tels que le prêt à taux zéro, et la déduction des intérêts d'emprunt. "Il y a trois ans, aucun avantage n'était accordé en fonction de critères environnementaux. Je propose de passer à un verdissement à 100%", ajoute le ministre.

La TVA en question

Même le dispositif de TVA à 5,5% cher aux artisans du bâtiment serait concerné. En clair, l'achat d'une baignoire ne pourrait plus bénéficier de la TVA à 5,5%, mais acheter des produits écologiquement pertinents, poser des isolants performants sur les murs de sa maison seraient toujours concerné par la TVA à taux réduit. La prise en charge de la main-d'oeuvre pourrait aussi continuer à bénéficier d'une TVA à 5,5%, car il n'est pas possible réellement de déterminer le temps consacré à chaque action.

Julie CHAUVEAU