Dons manuels : jusqu'à 65 ou 80 ans, selon le lien de parenté

Les dons d'espèces d'un montant maximal de 31.395 euros peuvent être faits par des donateurs ayant moins de 65 ans ou moins de 80 ans, selon le lien familial.

dons manuels, 65 ou 80 ans selon le lien de parenté

La loi de finances pour 2010 a repoussé l'âge limite de 65 ans à 80 ans pour certains dons familiaux. Une instruction fiscale est venue clarifier la situation en expliquant exactement quels sont les dons pour lesquels l'âge limite du donateur (celui qui donne) est repoussé à 80 ans et ceux pour lesquels l'âge limite du donateur reste fixé à 65 ans.

En revanche, la limite d'âge du donateur est maintenue à 65 ans pour les dons consentis par des parents à leurs enfants ou par des oncles et tantes à des neveux ou des nièces. La limite du montant du don d'espèces qui est actualisée chaque année, s'établit à 31.395 € pour l'année 2010.

Bernard LE COURT