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Fiscalité du patrimoine: de nouvelles solutions

Assurance-vie, donations, successions, ISF, hausse de la taxation sur les placements, etc. Les stratégies simples pour limiter la casse.

fiscalité du patrimoine les solutions

Au moment du vote de la première loi de finances rectificative pour 2011, cet été, il était encore permis de chercher les gagnants et les perdants des différentes mesures soumises au vote des parlementaires. Depuis l'adoption en septembre de la deuxième loi de Finances rectificative, on le sait, il n'y a plus que des perdants. Les nouvelles mesures annoncées par le Premier ministre François Fillon, mercredi, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2012 vont certainement confirmer ce tournant.

Pressé par l'Europe et par le risque de récession qui n'est désormais plus à exclure, le gouvernement n'a d'autres choix que de continuer à redresser ses finances publiques, ce qui passe par un examen attentif des avantages fiscaux accordés aux Français. Sur ce thème, le rapport remis par l'Inspection des finances est évocateur. Il passe en revue pas moins de 500 niches représentant 100 milliards d'euros de dépenses fiscales ou sociales (Les Echos du 29 août). Le résultat est sans appel : plus de la moitié de la dépense, soit 53 milliards, n'atteint pas ses objectifs...

La France n'est pas la seule à se débattre pour trouver un meilleur équilibre. Les autres pays européens sont dans le même cas (voire, on le sait, dans une situation encore plus dégradée pour les pays périphériques) et ont adopté, quelle que soit l'orientation politique des gouvernements en place, des mesures parfois radicales : les sénateurs italiens viennent de voter une taxe de 3 % sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an, le gouvernement espagnol vient d'annoncer le rétablissement de l'impôt sur la fortune pour une durée de deux ans, le Royaume-Uni a instauré une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 50 % l'an dernier, quand l'Allemagne taxe désormais à 45 % les contribuables déclarant plus de 250.000 euros...

Dans ce numéro spécial, organisé en deux parties (la première, "Ce qui change" et la seconde "Les solutions"), nous avons recensé les changements fiscaux qui vont peser ou qui pèsent déjà sur le patrimoine, ainsi que les solutions à mettre en oeuvre pour continuer à le gérer efficacement. Les mesures annoncées mercredi par François Fillon n'y sont pas développées - nous mettons sous presse la veille de l'intervention du Premier ministre -, mais feront l'objet d'explications et de développements ultérieurs dans nos pages Patrimoine. Nous nous sommes attachés aux mesures votées dans les deux premières lois de finances rectificatives pour 2011, votées, publiées et en cours de mise en oeuvre. Revue de détail.

Transmettre votre patrimoine

Tous les modes de transmission sont plus lourdement taxés, mais pour les plus fortunés seulement. Successions, donations ou assurance-vie subissent une hausse des taux d'imposition : 5 % de plus pour chacune des deux dernières tranches pour les dons et héritages ainsi que pour les capitaux transmis supérieurs à 902.838 euros pour l'assurance-vie.

Pour autant, ces dispositifs restent tout à fait favorables pour les patrimoines plus modestes, mais aussi aux plus fortunés, qui comme les autres continuent de profiter des abattements applicables (lire page 4). Vous pouvez transmettre sans impôt jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire via l'assurance-vie et 159.325 euros par enfant via les donations ou par héritage. Sachant bien sûr que ces abattements sont cumulables : chaque enfant bénéficie donc d'une franchise globale de 311.825 euros au minimum - davantage si vous mettez en oeuvre des donations récurrentes, l'abattement se reconstituant désormais tous les dix ans contre six ans précédemment.

Si vous donnez davantage que le montant de l'abattement pour les donations, la note sera également plus salée, puisque les réductions des droits à payer selon l'âge du donateur (50 % de réduction sur les droits à acquitter quand celui-ci a moins de 70 ans, par exemple) ont été supprimées. Mais des solutions existent, même pour les transmissions d'entreprises.

Faire fructifier

Il est plus difficile d'échapper à l'alourdissement des prélèvements sociaux, qui passent de 12,3 % à 13,5 % et représentent une partie non négligeable de la taxation de vos placements. Cette hausse va se faire en deux temps en fonction des placements concernés. Mais, pour vos produits financiers et selon vos objectifs patrimoniaux, vous pouvez utiliser les enveloppes de capitalisation comme le PEA (plan d'épargne en actions) ou l'assurance-vie pour alléger la note.

L'impôt sur la fortune

C'est la seule bonne nouvelle fiscale de ces derniers mois : l'ISF est largement allégé. Quelque 300.000 personnes en sont désormais exclues du fait du relèvement du seuil d'entrée à 1,3 million d'euros, mais surtout les taux d'imposition diminuent fortement à 0,25 % ou 0,5 % selon la tranche (de 0,55 % à 1,8 % précédemment). Tous les redevables seront gagnants, sauf les plus aisés qui profitaient largement du bouclier fiscal (lire page 7), désormais supprimé. Cela simplifie amplement les stratégies patrimoniales à mettre en oeuvre.

Mireille WEINBERG