Dons : l'avantage fiscal menacé

Un amendement au Budget 2012 propose de raboter la réduction d'impôt sur le revenu octroyée en échange d'un don. Mais la mesure est loin d'être adoptée.

Dons, l'avantage fiscal menacé

La générosité va-t-elle devenir moins intéressante fiscalement ? Jusqu'à présent, les dons à des oeuvres ou organismes d'intérêt général ouvrent à une réduction d'impôt sur le revenu. Dans le cas général, le don est déductible à 66 % de son montant. En clair, tous les trois euros donnés, on en récupère deux. De plus, pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction monte à 75% du don dans la limite de 513 euros. Incitatif, ce dispositif pourrait se voir raboté dans le cadre du projet de loi de finance pour 2012. Dans un amendement adopté en commission des finances le 9 novembre, les députés proposent d'assimiler cette réduction d'impôt à une niche fiscale.

 

Quelles conséquences fiscales ?

Les dons se verraient ainsi soumis au même traitement que les niches : rabot de 10 % de l'avantage consenti (qui ramènerait théoriquement la réduction d'impôt consentie de 66 % à 59 % du montant du don), et surtout plafonnement de la réduction d'impôt obtenue ("plafonnement global des niches fiscales"). Actuellement, ce dernier s'établit à 18.000 euros + 6 % du revenu net fiscal. Appliquée aux dons, ce plafond reviendrait à ne plus encourager la générosité au-delà d'un certain montant.

 

Bataille d'arguments

Cette mesure "va conduire les contribuables à diminuer le montant de leurs dons car ceux-ci vont alors logiquement entrer en 'conflit' direct avec les véritables niches fiscales", argumente André Hochberg, président de France générosités (Union nationale des organismes faisant appel aux générosités). Mais pour certains députés, incitation fiscale et générosité ne vont pas forcément de paire. "Beaucoup de citoyens refusent la déduction fiscale quand ils font un don à une association, considérant que la collectivité n'a pas à en payer les trois quarts", a indiqué Gilles Carrez, lors du débat en Commission des finances. Pour sa part, le gouvernement a indiqué qu'il s'opposait à l'amendement.

La mesure est encore loin d'une adoption définitive. Les députés doivent encore examiner le texte en séance plénière (les 14 et 15 novembre). Puis, ce sera encore au Sénat de lire le texte.

Edouard LEDERER