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Banc d'essai : 27 FCPI et FIP passés au crible

Les fonds FCPI et FIP ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. (…) Vous avez jusqu'au 31 décembre 2010 pour souscrire. Nos conseils.

puzzle billet

Les investissements dans des fonds communs de placement Innovation (FCPI), fonds d'investissement de proximité (FIP) permettent de bénéficier de réductions d'impôts de 25 % (50 % dans le cadre des FIP Corses).

Des réductions d impôt sur le revenu qui se cumulent

Depuis 1994, différentes mesures ont été mises en place afin d'encourager le renforcement en fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises innovantes. Ainsi, la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) donne droit à une réduction d'impôt égale à 25% des sommes versées dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les personnes seules ou 24.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. La réduction maximale susceptible d'être obtenue en souscrivant des FCPI est donc de 3.000 euros pour les personnes seules et de 6.000 euros pour les couples mariés ou pacsés.

La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a introduit les FIP pour drainer l'épargne de proximité vers les petites et moyennes entreprises d'un territoire constitué de quatre régions qui doivent se toucher géographiquement parlant. Bénéficiant du même régime fiscal, la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25% des sommes versées dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les personnes seules ou 24.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. La réduction maximale susceptible d'être obtenue en souscrivant des FIP est donc de 3.000 euros pour les personnes seules et de 6.000 euros pour les couples mariés ou pacsés.

La création de FIP spécifique à la Corse, donc avec une zone d'intervention non partagée entre quatre régions, mais sur un seul département offre un avantage fiscal plus attractif que les FIP de droit commun. La réduction d'impôt sur le revenu est portée à 50% lorsque l'investissement a lieu dans un FIP Corse. Ainsi, pour un investissement maximal de 24.000 euros pour un couple la réduction d'impôt obtenue en optant pour un FIP Corse est de 12.000 euros et celle pour une personne seule de 6.000 euros.

Un même contribuable peut souscrire à des FCPI, à des FIP et à des FIP corses. Au total, les réductions d'impôt obtenues sont de 24.000 euros pour un couple et de 12.000 euros pour une personne seule. En contrepartie, les investissements à effectuer sont élevés : pour un couple 24.000 euros dans les FCPI + 24.000 euros dans les FIP ordinaires + 24.000 euros dans les FIP corses. Pour une personne seule ces montants d'investissement sont à diviser par deux. Autre avantage : ces diverses réductions d'impôt se cumulent, mais elles sont soumises au plafond global des niches fiscales de 20.000 euros et majoré de 8% du revenu imposable pour 2010.

Les fonds communs de placement innovation

12 FCPI à souscrire pour obtenir une réduction d'impôt de 25 % en 2010

Les fonds d'investissement de proximité de droit commun et les fonds d'investissement de proximité corses

Risqués, peu performants et trop longs

Dans une enquête récente menée par Sigma Gestion (réalisée du 17 juin au 15 juillet auprès de 202 conseillers) les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) qui distribuent les fonds communs de placement Innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) estiment que les trois principaux freins à la souscription des FIP/FCPI sont : l'aversion au risque (71%), des performances jugées décevantes (65%) et la durée de détention trop longue des fonds (45%). On constate que les FCPI qui affichent des mauvaises performances sont ceux qui ont été lancés entre 1998 et 2001. Voici deux tableaux dressés à partir des informations de la base de données Morningstar sur les FCPI et FIP :

Les risques sont présents lors des souscriptions de FCPI ou de FIP. Aussi, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) appelle-t-elle l'attention des souscripteurs sur les risques qui s'attachent aux FCPI. En voici les 5 points qu'elle soulève : - Le fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2.000 salariés. Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds. -La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises.../... vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent. -Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. Le calcul de la valeur liquidative est délicat. -Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le seuil de 60 % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, le délai de maturation des investissements peut être plus long. -Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs. Bernard LE COURT