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Taxe sur les hauts revenus, à compter de 500.000 euros

Le seuil de la taxe exceptionnelle de 3 % sur les hauts revenus est resté fixé à 500K euros pour 1 célibataire et 1M pour 1 couple. Elle sera perçue sur les revenus professionnels et du capital.

Taxe sur les hauts revenus, à compter de 500.000 euros

Après avoir envisagé ces derniers jours d'abaisser le seuil de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus à 250.000 euros, le gouvernement est finalement resté sur son idée initiale, 500.000 euros. La mesure rapporterait 200 millions d'euros à l'Etat en 2012. Elle sera applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011, soit payable en 2012. Et, supprimée lorsque le déficit public sera inférieur à 3 % du PIB, et devrait donc s'appliquer "pour la dernière fois aux revenus de 2013", selon Bercy. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2012, qui va faire l'objet du vote des parlementaires _ tout peut donc encore changer.

Le montant du prélèvement "supplémentaire et exceptionnel" de 3 % sera assis sur le revenu fiscal de référence , à savoir les revenus professionnels et les revenus du capital (intérêt, dividendes, plus-values).

Y seront soumis toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence excède 500.000 euros pour les personnes seules (célibataire, veuf, séparé ou divorcé) ou 1 million d'euros (pour les couples soumis à une imposition commune). Pour éviter de pénaliser les personnes concernée par un événement exceptionnel, de type cession de fonds de commerce par exemple, "les contribuables dont la moyenne des revenus sur trois ans est inférieure à ces seuils ne seraient pas imposables", selon Bercy.

 

Mireille WEINBERG