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Impôt sur le revenu : une ponction supplémentaire en vue

L'exécutif pourrait maintenir le gel du barème de l'impôt sur le revenu, voté par la précédente majorité, et que François Hollande voulait annuler dans le budget 2013.

Impôt sur le revenu

A la recherche de recettes fiscales pour boucler son budget 2013, notamment dans l'hypothèse d'une nouvelle révision à la baisse de la croissance (lire page 4), le gouvernement pourrait prolonger le gel du barème de l'impôt sur le revenu. "Tout le monde doit faire un effort et l'effort doit être juste. Cette mesure est sur la table mais rien n'est encore arbitré", indiquait seulement Matignon en fin de semaine. "Les arbitrages fiscaux définitifs ne sont pas encore faits", a souligné hier le Premier ministre sur France Inter. Mais le seul fait que le dossier soit ouvert montre que François Hollande est prêt à revenir sur sa promesse, exprimée à l'occasion d'une interview dans L'Express, de mettre fin à ce gel du barème.

La mesure peut paraître technique, elle est en réalité simple : chaque année, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont revalorisées de l'inflation (hors tabac), de façon à ce qu'un ménage voyant ses revenus progresser au rythme de l'inflation subisse chaque année la même imposition. Pour engranger des recettes fiscales et ainsi assainir les finances publiques, la précédente majorité avait voté, fin 2011 et pour deux ans, le gel du barème.

Impact sur les classes moyennes

Les recettes en jeu sont importantes : la mesure doit rapporter 1,7 milliard cette année (sur la base d'une inflation prévue à 2,1 %), le double l'an prochain. Pendant la campagne électorale, François Hollande avait jugé que cette non-indexation était "ce qu'il y a de plus injuste", estimant qu'elle allait "entraîner l'imposition de 200.000 nouveaux foyers dès cette année". Lors des débats parlementaires fin 2011, les députés PS Christian Eckert - aujourd'hui rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale - et Pierre-Alain Muet, avaient également vivement critiqué le gel du barème. Avec seulement une petite moitié des quelque 36 millions de foyers fiscaux imposables, un gel du barème ne concerne pas les ménages les plus modestes, mais il touche néanmoins les classes moyennes.

Pour limiter l'impact du gel du barème, s'il décide bien de l'appliquer, le gouvernement pourrait conserver l'indexation de la décote, un mécanisme complexe qui permet de lisser l'impôt pour les foyers faiblement imposables. L'exécutif pourrait aussi décider de ne pas geler la première tranche du barème. Entre 1969 et 1981, l'indexation était d'ailleurs appliquée de manière différenciée selon les tranches du barème, afin d'être plus favorable aux foyers modestes, notait le rapport Carrez l'an dernier. Et, en Allemagne, l'indexation n'est appliquée qu'a posteriori, en fonction de l'inflation constatée.

Véronique LE BILLON