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Pourquoi la hausse des impôts n'est pas finie

Echaudé par l'impact des taxes votées, Bercy met le cap sur les économies. Mais le budget 2014 comprendra aussi un solide volet de prélèvements.

Hausse des impôts 2013

Cap sur la réduction des dépenses. Au cours du débat d'orientation sur les finances publiques, aujourd'hui à l'Assemblée, le gouvernement défendra son plan pour parvenir à 14 milliards d'euros d'économies en 2014. L'essentiel de ce volet dépenses vient d'être dévoilé. L'exécutif vise 9 milliards d'économies sur les dépenses de l'Etat, de ses opérateurs et des collectivités locales, auxquels s'ajouteront 5 milliards du côté des régimes sociaux.

 
 

Le gouvernement avait annoncé la couleur dès avril : pour réduire le déficit structurel (hors effet de la conjoncture) de 1 point de PIB l'an prochain, il entend concentrer le tir à 70 % sur les dépenses.

30 milliards d'euros d'impôts votés depuis un an

«  Nous n'alourdirons pas la pression fiscale des Français en cours d'année », a déclaré François Hollande hier dans « Ouest-France », sans se prononcer pour 2014. « Plus on fera d'économies, moins on demandera d'impôts aux Français », avait-il indiqué lors de sa dernière conférence de presse, exprimant sa « gratitude » aux ménages à qui « on a demandé beaucoup ». Car, avant de mettre le cap sur les économies, le gouvernement s'est appuyé sur des hausses massives de prélèvements. Et ce dès le collectif budgétaire, présenté il y a un an en Conseil des ministres, qui comprenait 14 milliards de recettes nouvelles sur les ménages et les entreprises (lire-ci dessous). En y ajoutant le budget pour 2013, le chef de l'Etat aura déjà fait voter plus de 30 milliards d'euros d'impôts, venant s'ajouter aux 30 milliards de prélèvements supplémentaires accumulés à la fin du quinquennat précédent (plans de rigueur Fillon). « A court terme, augmenter les impôts est moins récessif que diminuer les dépenses », justifiait alors Bercy (lire page 3).

Depuis, l'accent est mis sur la compétitivité, avec un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros d'ici à 2015 (financé en partie par des hausses de TVA), et sur les économies. « L'idéal serait de ne pas augmenter le taux de prélèvements sur les ménages en 2014 », en dehors des mesures de TVA déjà votées, a aussi avancé le chef de l'Etat.

Un discours sur la stabilisation de la fiscalité qui risque de lui revenir en boomerang à la rentrée. Car le gouvernement va devoir faire voter de nouvelles hausses de prélèvements fiscaux et sociaux. La Cour des comptes les a chiffrées à 12 milliards d'euros et Christian Eckert, rapporteur du Budget à l'Assemblée, à 14 milliards. « C'est l'ordre de grandeur », confirme un conseiller gouvernemental, évoquant une fourchette de 12 à 14 milliards de mesures de recettes recherchées.

Lutte contre la fraude

D'un strict point de vue budgétaire, les prélèvements obligatoires n'augmenteront pas d'autant : le programme de stabilité mise sur une hausse des « PO » de 0,3 point de PIB (6 milliards). Mais il convient aussi de compenser les mesures dont les effets budgétaires disparaissent ou se réduisent en 2014, ainsi que le moindre rendement de la taxe sur les transactions financières ou le manque à gagner suite la censure de la taxe à 75 %. En clair, rien que pour stabiliser les « PO », Bercy est à la recherche de 6 à 8 autres milliards. Sur ce dernier point, l'exécutif prévoit de mettre principalement les entreprises à contribution (élargissement de l'assiette de l'IS).

« Tout ne sera pas de "nouveaux impôts" », temporise-t-on à Bercy, où l'on vise en particulier de 2 à 3 milliards de recettes supplémentaires grâce à l'intensification de la lutte contre la fraude fiscale (ménages et entreprises), et où l'on entend raboter les niches fiscales d'un montant comparable. En outre, certaines mesures sont déjà connues, comme l'abaissement du plafond du quotient familial (1 milliard), la taxe à 75 % reformatée (500 millions) ou encore la hausse des cotisations Agirc-Arrco (500 millions). D'autres sont probables, comme la hausse des cotisations pour les retraites de base. L'alourdissement de la taxation du gazole et des gros contrats d'assurance-vie est aussi à l'étude. Pas sûr que les Français aient le sentiment que la page des hausses d'impôt est tournée.

Frédéric Schaeffer, Les Echos