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Impôts : ce que le gouvernement prépare contre le déficit

Le collectif budgétaire aura des mesures fiscales pour générer environ 10 Mds d'€. Au menu : volet "anti-Tepa", abrogation de la TVA sociale, mesures anti-abus sur l'IS et hausse du forfait social.

Impôts gouvernement vs déficit

"Nous ne cachons pas la dureté de la situation."  Interrogé mercredi sur LCP, Jean-Marc Ayrault a commencé, par petites touches, à lever le voile sur les "efforts" qui seront demandés rapidement, dans le cadre du collectif budgétaire. "La loi de Finances rectificative du mois de juillet va corriger les erreurs de nos prédécesseurs. Elle va mettre en évidence l'héritage avec toutes ses injustices et sa dégradation [...] Il y aura un effort fiscal, mais juste", a indiqué le Premier ministre, en renvoyant à septembre la taxe à 75 % sur les revenus dépassant 1 million d'euros par an mais en mettant en avant le rétablissement anticipé du barème de l'ISF. Il devrait rapporter au moins 2 milliards, via une contribution exceptionnelle cette année ("Les Echos" du 25 mai). Les mesures de juillet ne sont pas arbitrées à ce stade, insiste Matignon. Mais la liste sera longue, car l'exécutif est à la recherche d'environ 10 milliards dès cette année pour respecter l'objectif d'un déficit ramené à 4,5 % de PIB (il atteindrait 5 % "si rien n'est fait", a prévenu Pierre Moscovici), après 5,2 % fin 2011.

Dispositions anti-Tepa

Pour rendre la potion plus acceptable auprès des Français, le gouvernement devrait donner une dimension "anti-Tepa" à son texte. En référence à la loi "sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat" d'août 2007, qui comprenait des promesses emblématiques de Nicolas Sarkozy : bouclier fiscal à 50 %, baisse des droits de succession, défiscalisation des heures supplémentaires, etc. Outre le relèvement de l'ISF, le collectif devrait ainsi comprendre la réduction de 159.000 euros à 100.000 euros (par parent et par héritier) du montant pouvant être transmis en franchise d'impôt, et le passage de dix à quinze ans du délai entre deux donations défiscalisées. Des mesures prévues dans le projet Hollande. De même que la fin des heures supplémentaires défiscalisées. Pour ces dernières, les exonérations de charges sociales devraient être supprimées dès l'été, ce qui rapporterait près de 1 milliard en 2012. La fin de l'exonération d'impôt sur le revenu figurerait plus logiquement dans le budget 2013. François Hollande a promis que les exonérations de charges, au moins patronales, seraient maintenues dans les PME de moins de 20 salariés. Jean-Marc Ayrault a ainsi souligné, mercredi, qu'outre "les ménages les plus aisés", les mesures de juillet toucheraient les "grandes entreprises".

Entreprises

Le projet du PS comprend de nombreuses mesures pour réduire la faculté d'optimisation des grandes entreprises. Tout ne sera pas voté en juillet, mais un volet anti-abus sera déjà intégré au collectif. Bercy souhaiterait notamment accroître la transparence des grands groupes en matière de prix de transferts, leur permettant de transférer leur charge fiscale dans les pays les plus favorables. Il veut également mettre un terme à la déductibilité sans limite de leurs intérêts d'emprunt : à défaut de supprimer toute possibilité de déduction, ceux-ci seront plafonnés ("Les Echos" du 7 juin).

Forfait social

Autre mesure de court terme envisagée, qui pèserait surtout sur les grandes entreprises : la hausse du forfait social sur l'intéressement et la participation (des dispositifs peu répandus dans les PME), actuellement fixé à 8 %. Dans le projet Hollande, il est prévu de soumettre l'épargne salariale à certaines cotisations (maladie, famille, etc.) représentant environ 20 %. Pour mettre en oeuvre la mesure en cours d'année, la hausse du forfait social, autour de 20 % donc, serait jugée plus commode et pourrait rapporter environ 1 milliard cette année.

TVA sociale

Autre volet du collectif, incontournable celui-là : l'abrogation de la TVA sociale. La hausse de 1,6 point prévue en octobre sera annulée, comme la baisse des charges patronales. En revanche, la hausse de CSG de 2 points sur les revenus du capital que le gouvernement Fillon avait fait voter pour compléter le financement de sa réforme sera, elle, conservée. Avec à la clef plusieurs centaines de millions dès cette année (la hausse s'applique au 1er juillet).

Autres mesures

Pour atteindre 10 milliards, la mise en oeuvre dès juillet d'autres propositions du projet est envisagée : contribution exceptionnelle demandée aux pétroliers et aux banques, taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe, etc. Enfin, une retenue à la source sera appliquée aux OPCVM, suite à la jurisprudence européenne ("Les Echos" du 12 juin), qui générera des ressources au second semestre.

Etienne Lefebvre et Lucie Robequain