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La France est-elle le pays où l'on paye le plus d'impôts ?

La fiscalité de l'épargne, autrement dit celle des dividendes, intérêts et plus-values serait désormais plus élevée dans notre pays. Un comparatif avec ce qui se pratique à l'étranger s'impose.

Les impôts en Europe

Depuis le 1er janvier 2013, l'imposition des revenus de l'épargne en France est alignée sur celle des revenus du travail. Les intérêts de la plupart des produits.

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La fiscalité des dividendes

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Pour les dividendes, ce taux marginal est moins élevé : il s'établit à 44,205 % du fait de l'abattement de 40 % dont bénéficient toujours les dividendes (seul l'abattement fixe de 1 525 € pour les célibataires ou de 3 050 € pour les couples mariés ou pacsés a été supprimé). Les autres pays pratiquent toujours en revanche une imposition forfaitaire. Le taux le plus faible est celui pratiqué en Russie : 9 % pour les dividendes et 13 % pour les intérêts. Suivent ensuite la Pologne avec un taux de 19 %, l'Italie avec un taux de 20 % ainsi que l'Allemagne et la Belgique qui appliquent toutes les deux un taux de 25 %. « Mais dans ces deux derniers cas, cette imposition est indolore pour l'épargnant car c'est la société qui verse les dividendes qui paie la taxe » précise Michel-Pierre Boutin, avocat associé au Cabinet Moisand Boutin et Associés. Le Royaume Uni et l'Espagne se distinguent avec un système hybride : un barème progressif en fonction des intérêts et dividendes encaissés, le taux le plus élevé atteignant 27 % en Espagne à partir de 24 000 € de produits encaissés et 42,5 % au Royaume Uni.

Qui des plus-values de cession de valeurs mobilières  ?

En France, les plus-values réalisées lors de la vente de titres sont désormais soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2013 alors qu'elles étaient jusqu'à présent imposables à un taux forfaitaire : 24 % pour les plus-values réalisées en 2012, 19 % pour les années précédentes. En contrepartie, un mécanisme d'abattement pour durée de détention est mis en place et une partie de la CSG devient déductible, au taux de 5,1 %, alors qu'elle ne l'était pas jusqu'à présent. Pour un contribuable imposable dans la tranche à 45 %, le taux marginal d'imposition des plus-values ressort à 62,205 %, en intégrant l'éventuelle contribution sur les hauts revenus, comme pour les intérêts. A côté, la Belgique fait évidemment figure de paradis fiscal en s'abstenant de taxer les plus-values, dès lors qu'elles sont réalisées sans intention spéculative, dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé du contribuable. En Suisse, les plus-values mobilières sont également exonérées au niveau fédéral tandis qu'au Luxembourg, il est également possible d'échapper à toute taxation lorsque les titres sont détenus depuis plus de 6 mois. Dans les autres pays, la taxation est beaucoup plus faible que celle pratiquée en France : 13 % en Russie (mais les titres détenus depuis plus de 5 ans sont exonérés), 18 % au Royaume Uni, 19 % en Pologne, 25 % en Allemagne et 27 % pour les plus-values supérieures à 24 000 € en Espagne. Et même aux Etats Unis et au Canada -qui soumettent aussi les plus-values de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l'impôt -la taxation est moins élevée qu'en France.

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Entretien avec Michel-Pierre Boutin et Dorothée Traverse, avocats au Cabinet Moisand, Boutin et Associés

Michel-Pierre Boutin : « Il est très difficile de faire une comparaison internationale sur le poids de la fiscalité. On ne peut pas tirer de règle générale mais uniquement relever des particularités applicables à telle ou telle catégorie de revenus. L'exemple typique est celui de la Belgique. C'est un véritable paradis fiscal pour les chefs d'entreprise qui vendent leurs titres puisque les plus-values de cession ne supportent aucune taxation. Plus généralement, c'est un havre de paix pour ceux qui vivent des revenus de leur capital : les intérêts y sont taxés à un taux préférentiel de 15 % tandis que pour les dividendes ce taux est de 25 %. En revanche, c'est l'enfer fiscal pour ceux qui perçoivent d'autres sources de revenus, comme des salaires ou des pensions de retraite. Le taux d'imposition est de 50 %, dès 36 300 euros de revenus annuels ». 
Dorothée Traverse : « Dans une moindre mesure, c'est à peu près la même chose en Espagne. C'est un pays intéressant pour les rentiers puisque les intérêts, les dividendes et les plus-values, qu'il s'agisse des plus-values sur titres ou des plus-values immobilières, supportent un taux maximum de 27 %. Mais pour les autres catégorie de revenus soumises au barème progressif, le taux marginal d'imposition atteint 52 % ». 
Michel-Pierre Boutin « Certaines spécificités françaises faussent également les comparaisons : la France est le seul pays a avoir institué des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Or ces prélèvements sociaux qui atteignent aujourd'hui 15,5 % s'appliquent non seulement aux revenus de l'épargne mais aussi aux revenus du patrimoine, comme les revenus fonciers et les plus-values sur titres et les plus-values immobilières». 
Dorothée Traverse « Dans le même ordre d'idées, il faut tenir compte d'une autre spécificité française qui va désormais venir compliquer tout exercice de comparaison. Depuis cette année, les dividendes perçus par les travailleurs indépendants qui exercent leur activité dans une société soumise à l'IS sont assujettis aux cotisations sociales et à la CSG et CRDS sur les revenus d'activité pour leur fraction qui dépasse 10 % du capital social de la société ».