Impôts : plus de 16 milliards d'euros de redressements en 2011

Le contrôle fiscal a permis à l'Etat de réclamer 13,5 milliards d'euros d'impayés l'an dernier, et d'imposer 2,9 milliards de pénalités. Des chiffres en hausse.

impôts et redressements

Le contrôle fiscal est de plus en plus efficace. L'an dernier, les redressements notifiés ont atteint 16,4 milliards d'euros, selon le rapport annuel publié ce lundi par la Direction générale des finances publiques. Ce chiffre, en hausse de 2,5 % par rapport à l'année précédente, n'est pas anodin puisqu'il représente le quart de ce que rapporte chaque année l'impôt sur le revenu.

Les services de Bercy ont réclamé 13,5 milliards d'impayés et infligé 2,9 milliards d'euros de pénalités. Le produit des "contrôles sur place", réalisés directement chez les particuliers et les entreprises, apparaît en légère hausse par rapport à 2010 : il s'élève à près de 11 milliards d'euros de droits et pénalités. Quant aux contrôles sur pièces - réalisés depuis le bureau des agents du fisc - ils ont permis de rappeler 5,6 milliards d'euros.

De nouveaux outils

Les entreprises font l'objet de redressements beaucoup plus élevés que les ménages, sans qu'il soit possible de savoir si c'est parce qu'elles fraudent plus ou qu'elles sont contrôlées davantage. Ainsi, l'État a récupéré 3 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés, 2,6 milliards de taxes sur le chiffre d'affaires et 1,2 milliard de TVA. L'impôt sur le revenu, lui, n'a donné lieu qu'à 1,6 milliard d'euros de redressements.

Si la lutte contre la fraude rapporte plus chaque année, c'est parce que Bercy s'est doté de nouveaux outils, insiste le ministère. Les banques sont désormais contraintes d'indiquer les fonds transférés à l'étranger, dès lors que Bercy en fait la demande. Un fichier a également été créé pour regrouper les informations laissant présumer la détention de comptes bancaires à l'étranger. La création de la "police fiscale", enfin, permet d'unir les compétences de la police et de Bercy sur les dossiers les plus complexes. Tous ces nouveaux moyens "ont incité de nombreux contribuables à clarifier spontanément leur situation", indique sobrement la DGFIP. Les chiffres en témoignent : l'an dernier, quelque 80.0000 comptes détenus par des Français à l'étranger ont été déclarés. C'est 50 % de plus qu'en 2009. Le renforcement des contrôles a une autre conséquence : de plus en plus, ils aboutissent à des sanctions pénales. L'an dernier, plus de 15.000 contribuables ont fait l'objet d'une action répressive.

Les agents du fisc peuvent également faire preuve de mansuétude : l'an dernier, plus de 1 million de contribuables en difficulté ont obtenu un allégement total ou partiel de leur imposition, un chiffre stable par rapport à 2010.