Investissements dans les PME et réductions d'ISF

Pour placer dans les PME, le taux de réduction d'ISF et le plafond de cet avantage fiscal dépendent de la date de souscription des particuliers au capital des FIP ou FCPI ou encore des entreprises.

réduction ISF et investissements PME

 

Le régime fiscal à la loupe
  Date de souscription Taux de réduction d' ISF Plafond de réduction en euros
Investissement par le biais d'un FIP Jusqu'au 31.12.2010 50 % 20.000
A compter du 01.01.2011 50 % 18.000
Investissement par le biais d'un FCPI ou FCPR (pour FCPR jusqu'au 31.12.2010) Jusqu'au 31.12.2010 50 % 20.000
A compter du 01.01.2011 50 % 18.000
Investissement par société interposée (holding) Jusqu'au 31.12.2010 75 % 50.000
Du 13.10 au 31.12.2010 50 % 50.000
A compter du 01.01.2011 50 % 45.000
Investissement direct dans une PME Jusqu'au 31.12.2010 75 % 50.000
du 13.10 au 31.12.2010 50 % 50.000
A compter du 01.01.2011 50 % 45.000

Prenons l'exemple d'un contribuable ayant 45.000 euros d'ISF à régler et n'ayant pris à ce jour aucune disposition pour transformer son impôt en placement et/ou en dons. Avant le 30 septembre 2011, il peut par exemple souscrire 36.000 euros de FIP ou/et de FCPI, qui lui procureront une réduction d'ISF de 18.000 euros. Et pour le solde, il peut effectuer un investissement direct ou par société interposée dans des PME en consacrant 54.000 euros, afin d'obtenir une réduction d'ISF de 27.000 euros. En ajoutant ce dernier montant à 18.000 euros, il défiscalise bien ses 45.000 euros d'ISF. A moins qu'il ne préfère consentir des dons aux organismes éligibles à la réduction d'ISF.

MARTINE DENOUNE