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ISF 2010 : plus de 1,1 milliard d'euros dans les PME

Le produit de l'ISF est reparti à la hausse à 3,29 Mds d'€, pour 562.000 redevables. Le nombre de réductions d'impôt pour investissement dans une PME ou pour un don progresse vivement.

ISF 2010 : plus de 1,1 milliard d'euros dans les PME

Les assujettis à l'ISFAlors que la chasse aux niches est déclarée, l'une d'elle continue de prospérer : les Français redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont le patrimoine excède 790.000 euros au 1er janvier, ont été particulièrement nombreux cette année à opter pour le financement d'une PME en réduisant ainsi l'impôt versé. Une possibilité ouverte depuis août 2007 par la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) : la réduction est de 75 % de l'investissement, dans une limite de 50.000 euros, en cas d'investissement direct ou via un holding, et de 50 % par l'intermédiaire d'un véhicule de placement collectif (FIP, SCPI, FCPR).

Selon un bilan publié hier, il y a eu 140.043 réductions d'ISF pour investissement dans une PME ou pour un don à un organisme d'intérêt général, contre 102.000 réductions en 2009 (et 92.000 en 2008). Le montant des réductions a ainsi atteint 838 millions d'euros, contre 718 millions en 2009 (qui se décomposaient en 670 millions pour l'ISF-PME et 50 millions pour les dons : l'essentiel est donc bien lié aux PME).

"Ainsi, plus de 1,1 milliard d'euros ont été investis dans les fonds propres des PME", souligne le ministère du Budget, contre 960 millions d'euros l'an dernier, une année marquée par la crise. Les PME bénéficient d'une ressource même un peu supérieure à 2008 (1,1 milliard d'euros).

Cela n'a pas empêché le produit de l'ISF de repartir, légèrement, à la hausse : les montants encaissés s'établissent début juillet à 3,29 milliards d'euros, contre 3,13 milliards l'an passé à la même époque (et 3,27 milliards au final). Le chiffre est provisoire car il manque notamment les déclarations des non-résidents.

On reste cependant loin du niveau de 2008 (3,81 milliards) et du record établi en 2007 (4 milliards). La chute de 2009 avait été évidemment liée au repli de la Bourse et du marché immobilier, qui affectent le patrimoine des ménages. Le gouvernement avait tablé dans le budget sur un produit de l'ISF de 3,5 milliards d'euros pour 2010. Le résultat final pourrait être assez proche de la prévision.

 

Des chiffres scrutés par Bercy

Le nombre de redevables de l'ISF a atteint, lui, 562.000 début juillet, contre 539.000 à la même date en 2009 (et 559.700 au final). Il avait pour la première fois baissé l'an dernier. Le mouvement s'inverse, et le nombre de redevables pourrait même dépasser au final celui de 2008 (565.000).

Ces nouveaux chiffres vont être scrutés par Bercy et par les parlementaires de la majorité qui débattent actuellement de l'opportunité de "raboter" les niches ISF, au même titre que les avantages en matière d'impôt sur le revenu. Le rapporteur du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), est notamment favorable à ce que le coup de rabot de 10 % affecte le dispositif ISF-PME. Cela pourrait ramener la réduction d'impôt de 75 % des dépenses engagées à 67,5 % et/ou diminuer le plafond de 50.000 euros. Autre option possible : unifier l'avantage fiscal à 50 %, quel que soit le mode d'investissement.

 

Étienne Lefebvre