ISF : attention à la rémunération du dirigeant

Trois règles concernant la rémunération des dirigeants au regard de l'exonération de l'ISF. Par Sylvie Lerond, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre.

ISf et rémunération des dirigeants

La participation que détient un associé dans la société qu'il dirige est exonérée d'impôt sur la fortune (ISF) au titre des biens professionnels, à la condition notamment qu'il perçoive une rémunération au titre de sa fonction de direction. Cette rémunération doit, pour que l'exonération joue, être "normale" et représenter plus de la moitié de ses revenus annuels professionnels. Sans entrer dans l'énumération des conditions prescrites pour que le montant de la rémunération atteigne un niveau normal, nous rappellerons trois règles essentielles :

1ère règle

Le dirigeant doit impérativement percevoir une rémunération distincte au titre de sa fonction de direction. On perd parfois de vue que les dirigeants rémunérés pour des fonctions techniques ou commerciales qu'ils occupent dans l'entreprise doivent en outre recevoir une rémunération spécifique, arrêtée par les organes sociaux, pour leur fonction de direction. Or, l'existence d'une rémunération de la fonction de direction est une condition essentielle de l'exonération.

2ème règle

La rémunération de la fonction de direction peut être cumulée avec la rémunération d'autres fonctions que le dirigeant occupe dans la société. A partir du moment où le dirigeant est rémunéré pour ses fonctions de direction, l'appréciation du caractère normal de sa rémunération est réalisée en englobant la rémunération qu'il perçoit au titre d'autres fonctions, techniques ou commerciales, qu'il occupe dans la société, voire sous certaines conditions dans le groupe.

3ème règle

Exceptionnellement la perception de dividendes peut être prise en compte. En principe, les dividendes ne font pas partie de la rémunération du dirigeant. L'administration fiscale l'admet cependant lorsqu'ils complètent cette rémunération à la double condition que l'importance des dividendes contrebalance la faiblesse de la rémunération et que cette situation résulte de motifs économiques.

Sylvie LEROND (avocat CMS Bureau Francis LEFEBVRE)