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ISF : possible report de la date de paiement au 15 septembre

Fixée au 15 juin, la date de paiement de l'ISF pourrait être reportée au 15 septembre, pour laisser le temps au parlement de voter la loi.

ISF : possible report de la date de paiement au 15 septembre

La réforme de l'ISF qui sera votée cet été pourrait bel et bien s'appliquer à l'impôt payable dès cette année. Normalement, les personnes assujetties acquittent leur cotisation d'ISF le 15 juin, en même temps qu'ils font leur déclaration d'ISF.

Problème : au 15 juin 2011, date de paiement de l'ISF sur les revenus 2010, la réforme ne sera pas encore adoptée par le Parlement. Et si le gouvernement laissait passer le coche, sa réforme ne serait applicable qu'en juin 2012, soit sous l'autorité du futur Président de la République...

Pour l'appliquer dès 2011, le gouvernement envisage de reporter la date de paiement de l'ISF du 15 juin 2011 au 15 septembre 2011. "Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d'appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF. Techniquement, cela ne pose pas de difficultés", explique le ministre du Budget, François Baroin, dans Le Figaro du jour.

"Nicolas Sarkozy se résigne à un simple allègement de l'impôt sur la fortune".

 

Mireille Weinberg