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FIP et FCPI, leur fiscalité critiquée

Les avantages fiscaux en faveur du capital-risque sont de moins en moins rentables et leurs produits sont jugés "sous-performants".

Fiscalité critiquée des FIP FCPI

Parmi les niches fiscales les plus décriées par l'Inspection générale des finances figurent les avantages fiscaux en faveur du capital-risque. Ils sont multiples et, selon elle, de moins en moins efficaces : les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) permettent ainsi aux particuliers de réduire leur impôt à l'entrée et à la sortie, ainsi qu'en cours d'investissement.

Mais ce qui est perdu pour l'État se retrouve, de moins en moins, dans les comptes des PME innovantes. Pour un euro investi dans une entreprise, la part prise en charge par l'État est ainsi de plus en plus élevée. Elle est passée de 20 à 26 centimes d'euro entre 2001 et 2008. En cause : les frais de distribution, qui représentent le tiers des sommes prélevées auprès des épargnants. Les produits proposés par les fonds de placement sont d'autant plus critiqués qu'ils sont sous-performants, avec un risque "élevé" de perte pour les ménages.

Effet d'aubaine

De fait, les montants investis dans les PME sont trop faibles pour être efficaces. Le ticket d'investissement médian des FCPI atteint 528.000 euros, "ce qui est faible s'agissant d'entreprises innovantes", estime l'inspection.

Mesure phare de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat de 2007, la possibilité donnée au contribuable de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune en investissant dans une PME (à hauteur de 50% des montants investis lorsqu'ils transitent par un fonds de placement) est clairement mise en cause. "La réduction d'ISF n'a pas exercé d'effet de levier supplémentaire sur la levée de fonds, mais a sans doute été source d'effet d'aubaine", estiment les rapporteurs. Le dispositif, qui représente un coût de plus de 800 millions d'euros pour l'État, pourrait être revu en baisse cet automne. Mais il n'est pas sûr que le gouvernement corrige les dysfonctionnements relevés par l'IGF : l'idée serait plutôt de ramener l'avantage fiscal à 50 % des sommes investies, quel que soit le véhicule choisi (investissement direct, holding ou fonds de placement), alors qu'il peut atteindre jusqu'à 75% aujourd'hui.

Les critiques de l'inspection sont plus profondes : fixés par les parlementaires, les délais impartis aux fonds de placement pour investir l'argent des particuliers sont notamment jugés trop courts. Ils seraient "trois fois inférieurs à la durée nécessaire pour produire un rendement satisfaisant", estiment les auteurs.

Lucie ROBEQUAIN