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Paquet fiscal, talon d'Achille de la majorité

Les mesures de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) n'auront jamais atteint leur rythme de croisière.

Finances personnelles

Marque de fabrique de Nicolas Sarkozy, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), qui fêtera demain ses trois ans, devait contribuer à "créer un choc de confiance" et "chercher le point de croissance qui manque à la France". La montée du chômage et la crise ont rendu cette ambition rapidement virtuelle. Au point de faire du "paquet fiscal" le talon d'Achille de la majorité. Estimé à 12 milliards d'euros à l'issue de sa montée en charge, voire à 15 milliards d'euros en cas de forte croissance, la facture du "paquet fiscal" a finalement été révisée de près de moitié : elle ne dépasserait pas 7,5 milliards.

L'exonération des heures supplémentaires, qui devait libérer les entreprises de la contrainte des 35 heures, est intervenue à contre-cycle. Le gouvernement ambitionnait de redistribuer plus de 5 milliards d'euros aux entreprises et aux salariés, via l'exonération des charges sociales et de l'impôt sur le revenu. Mais les destructions d'emploi ont rendu la mesure inopportune, faisant parfois cohabiter licenciements et heures supplémentaires défiscalisées. La déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale est intervenue aussi à contre-emploi. Loin d'augmenter le nombre de propriétaires - qui représentent toujours 57% des Français -, elle a donné du pouvoir d'achat à 1 million d'acquéreurs, souvent aisés. La baisse du volume d'acquisition et la réduction des taux d'intérêt ont permis à l'État de revoir le coût en forte baisse.

Le bouclier fiscal résiste

Le dispositif ISF PME est l'un des seuls à connaître un succès croissant. Les assujettis à l'ISF, dont le patrimoine excédait 790.000 euros au 1er janvier, sont de plus en plus nombreux à réduire leur impôt en investissant dans une PME, à hauteur de 75% ou 50% selon les cas. Plus de 140.000 ménages ont exploité cette possibilité cette année, soit près de la moitié plus qu'en 2009. Le coût pour l'État s'élève à 838 millions d'euros. Malgré un succès au-delà des attentes initiales, le dispositif "ISF PME" n'échappera pas à l'effort d'économies demandé sur les niches fiscales et sociales (lire ci-dessus).

C'est aujourd'hui l'ensemble du "paquet fiscal" qui est en passe d'être sévèrement amputé, avant même d'avoir atteint son rythme de croisière, prévu pour 2013. La suppression de la déductibilité des intérêts d'emprunt à compter de l'an prochain marque, à ce titre, le plus gros recul. Paradoxalement, c'est le bouclier fiscal, de loin la mesure la plus contestée, qui résiste le mieux aux coups de boutoir. A défaut de pouvoir sauvegarder toutes les mesures "Tepa", Nicolas Sarkozy semble en faire un point d'honneur. Les nouvelles taxes pour financer les retraites ont beau ne pas être prises en compte dans le bouclier, son coût devrait rester stable, autour de 600 millions d'euros annuels.

Lucie ROBEQUAIN