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Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 Mds d'euros en 2009

Dans son rapport annuel, la Direction générale des finances publiques observe une hausse des demandes gracieuses des contribuables. Les redressements ont diminué de près de 2 milliards en deux ans.

contrôles fiscaux, 14.7 milliards d'euros

C'est en toute discrétion que le ministère du Budget a publié, la semaine dernière, le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Un texte fort intéressant pourtant, qui comprend, entre autres, le bilan chiffré des contrôles fiscaux réalisés en 2009. Les polémiques suscitées par l'affaire Bettencourt ont peut-être dissuadé le gouvernement de communiquer davantage sur le sujet.

Le bilan 2009 des contrôles fiscaux n'a pourtant rien de polémique. Le rapport de la DGFiP indique qu'ils ont permis de récupérer 14,7 milliards d'euros, un chiffre en baisse par rapport à 2008 (15,2 milliards) et surtout 2007 (16,4 milliards). Mais les 700 millions d'euros de droits et pénalités générés au 31 décembre par la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux, mise en place suite à l'affaire HSBC, s'ajoutent à ce total. Le montant final récupéré par la cellule, à fin mai, dépasse 1 milliard d'euros, avait précisé le ministre du Budget, François Baroin, à la fin du mois dernier.

La tendance n'est pas la même selon les types de contrôles. Ceux réalisés sur pièces ont rapporté 4,8 milliards d'euros en 2009, contre 5,6 milliards en 2008, soit un recul de près de 15% (particulièrement marqué pour les remboursements de crédit de TVA et les droits d'enregistrement). Une baisse qui peut aussi être interprétée positivement : le ministère souligne les bienfaits des déclarations préremplies (dont le contenu s'élargit).

Les contrôles sur place, de leur côté, ont rapporté 9,9 milliards d'euros de droits et pénalités, contre 9,6 milliards en 2008. Le nombre d'opérations de contrôles sur place est quasi stable, à 51.615 (contre 52.010). Elles concernent surtout les entreprises (près de 48.000 contrôles). Pour les particuliers, le fisc a procédé à 3.912 "examens de situation personnelle" (contre 4.166 en 2008), qui ont occasionné néanmoins un peu plus de droits et pénalités (557 millions). Le ministère a engagé 939 plaintes pour fraude fiscale au pénal.

966.000 demandes gracieuses

Sur les relations entre l'administration et les contribuables, le rapport fait état d'une nette progression des demandes gracieuses, formulées par les redevables quand ils rencontrent des difficultés financières, à 966.000 en 2009 (+ 9%). La hausse concerne surtout la taxe d'habitation et la redevance, impôts qui concentrent plus de la moitié des demandes gracieuses, et elle est à mettre en lien avec la crise. On compte par ailleurs 3,8 millions de réclamations contentieuses, en légère hausse.

Au-delà des bilans chiffrés, la DGFiP met en avant la poursuite de la lutte contre les paradis fiscaux, la création de la procédure d'enquête fiscale (qui permet désormais au ministère du Budget de déposer une plainte et de saisir le parquet en cas de présomption de fraude fiscale complexe), la lutte contre l'économie souterraine (lire encadré). Sans oublier la coordination des contrôles entre administrations : 4.600 contrôles fiscaux sur place ont donné lieu à une transmission de données à l'Urssaf "pour des faits susceptibles d'avoir une incidence sur les cotisations sociales". Inversement, les autres administrations ont transmis 1.700 dossiers au fisc, débouchant sur 400 contrôles fiscaux terminés et des rappels de droits et pénalités de 71 millions d'euros.

Etienne LEFEBVRE