Lexique fiscal : le Plan d'épargne en actions

Le PEA en trois points-clés.

Le plan d'épargne en action PEA

Les revenus

Ils ne sont pas imposables tant qu'ils restent placés sur le PEA. Les transferts d'un support financier à un autre (arbitrages) ne font pas tourner le compteur des cessions.

Les retraits

  • Avant deux ans : 36 % sur tous les gains (22,5 % + prélèvements sociaux de 13,5 %). 
  • Entre deux et cinq ans : 32,5 % sur tous les gains (19 % + 13,5 % de prélèvements sociaux). 
  • Après cinq ans : exonérés d'impôts et prélèvements sociaux compris entre 0,5 % et 13,5 %, selon la date à laquelle les intérêts ont été dégagés (0,5 % en 1996, 3,9 % en 1997, 10 % entre 1998 et 30 juin 2004, etc.).

En cas de décès du titulaire

Le PEA est clos. Les plus-values seront exonérées mais la valeur du PEA à la date du décès est intégrée à l'actif successoral.

Vittoria DE BAGNOLO