Les niches fiscales sur la sellette

3,8 Mds de baisses d'impôt depuis 2002. Les filières de biocarburants ont un soutien "inutile", estime G. Carrez. La déductibilité des intérêts d'emprunt doit disparaître au profit du prêt à taux 0.

Niches fiscales sur la sellette

Opération transparence sur les niches fiscales. Mis en ligne ce week-end, le rapport de Gilles Carrez sur l'application de la loi fiscale montre que certaines réductions d'impôts n'ont aucun effet sur l'économie, et assurent à leurs bénéficiaires un effet d'aubaine s'élevant, dans certains cas, à plusieurs milliards d'euros. Des éléments précieux qui pèseront lors des arbitrages de la fin du mois, l'objectif étant de dégager au moins 10 milliards d'euros d'économie sur les niches fiscales et sociales dans les deux prochaines années.

Etat des lieux :

Biocarburants

Bénéficiaires de 3,8 milliards d'euros de baisses d'impôt depuis 2002, les filières de biocarburants s'organisent maintenant autour d'oligopoles, voire de monopoles très rentables, tels Cristal Union et Téréos pour l'éthanol, qui accaparent à eux seuls 50% du marché. Si des réductions d'impôt (taxe intérieure sur les produits pétroliers) paraissaient nécessaires pour soutenir le développement de ces filières à la fin des années 1990, elles sont "désormais inutiles", estime le rapporteur. D'une part, parce que leur bilan environnemental est controversé, surtout si l'on prend en compte les effets de la production - destruction de la forêt tropicale et des prairies, etc. D'autre part, parce que la filière dispose désormais de très bons débouchés, à un prix garanti. Le député propose de supprimer l'avantage fiscal dès l'an prochain. C'est l'une des niches fiscales dans le collimateur de Bercy.

Intérêts d'emprunt

Conçue comme un soutien au pouvoir d'achat, la déductibilité des intérêts d'emprunt (40% des intérêts la première année et 20% les quatre années suivantes) n'a pas permis de développer la "France de propriétaires" que Nicolas Sarkozy appelait de ses voeux en 2007. Certes, près de 1 million de foyers en ont bénéficié l'an dernier, pour un coût de 1 milliard d'euros - et même 3 milliards en 2013 ! Mais comme la réduction d'impôt est proportionnelle au montant de l'emprunt, elle profite surtout aux ménages aisés. Ainsi 30% des ménages accaparent 55% du gain fiscal. "Les 1.000 foyers dont le revenu est supérieur à 448.000 euros devraient-ils bénéficier du crédit d'impôt", demande-t-il. Étalé sur cinq ans, l'avantage fiscal n'est pas pris en compte par les banques au moment de la conclusion du prêt. Pour y remédier, Gilles Carrez propose donc de fusionner cette réduction d'impôt avec le prêt à taux zéro. Celui-ci a l'avantage d'être forfaitaire, ce qui accroît le gain relatif pour les ménages modestes. Compte tenu des simulations du Trésor, il semble impossible de maintenir un dispositif universel, profitant à tous les ménages et quel que soit le type d'achat. Plusieurs aménagements sont envisageables : le gouvernement peut réserver l'avantage aux primo-accédants, ce qui serait cohérent avec son objectif d'accroître le nombre de propriétaires. Il peut aussi cibler les ménages modestes, en imposant des conditions de ressources. Gilles Carrez fait une autre proposition : réserver l'avantage aux logements neufs, que les ménages soient aisés ou pas, primo-accédants ou non.

Plafonnement global

Le plafonnement des niches à 25.000 euros, plus 10% des revenus, n'est pas censé être une mesure de rendement budgétaire. Elle doit décourager les ménages aisés à recourir à ces dispositifs (investissement en outre-mer, rénovation, emplois à domicile, etc.). "En conséquence, un rendement nul apporterait la preuve de son efficacité", indique Gilles Carrez. Plutôt que de réduire le niveau du plafond, celui-ci propose d'étendre le champ de la mesure à de nouvelles niches fiscales, en y incluant par exemple la réduction d'impôt au titre des dons (960 millions d'euros).

Lucie ROBEQUAIN