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Niches fiscales : les taux probables en 2012

Nouveau tour de vis sur les niches fiscales : le coup de rabot pour 2012 ne serait finalement plus de 10 mais 15 %. Combien ces niches permettront-elles de déduire à partir de l'année prochaine ?

Niches fiscales : les taux probables en 2012

Dans le projet de loi de finances pour 2012 initialement proposé par le gouvernement, les niches fiscales devaient subir un coup de rabot transversal de 10 %. Cela signifie que l'ensemble des niches déjà visées l'année précédente par une mesure similaire (10 % de rabot) allaient toutes subir une nouvelle réduction.

Ce texte n'a même pas encore été adoptée au Parlement qu'il va déjà être durci. Les mesures de rigueur annoncée par François Fillon le 7 novembre prévoient un coup de rabot de 15 % par rapport aux taux actuellement en vigueur - en lieu et place du taux initialement prévu de 10 %. Cette modification devrait être présentée la semaine prochaine sous forme d'amendement dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2012. En attendant, d'en connaître la teneur précise, voici (voir tableau ci-dessous) pour certaines de ces niches les nouveaux taux auxquels s'attendre pour les investissements à réaliser l'année prochaine.

 

Plafonnement global toujours inchangé

A noter que le plan de rigueur ne prévoit toujours pas d'abaisser le plafond global des niches fiscales (actuellement 18.000 euros + 6 % du revenu). Mais une modification peut toujours intervenir en cours de discussion parlementaire par voie d'amendement.

 


Principales niches fiscales : à quels taux de réduction s'attendre pour 2012 ?
  Taux en 2011 Taux probable en 2012
Réduction d'impôt accordée au titre des investissements forestiers 22% 18%
Investissement dans une PME (ou via un FIP ou FCPI) 22% 18%
Souscription de parts de FCPI Corse 45% 38%
Souscription au capital de Sofica 36% ou 43% 30% ou 36%
Scellier classique 22% en BBC ou 13% en non BBC 13% en BBC ; réduction non BBC supprimée
Travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers cassés 22% 18%
Dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti (réduction d'impôt Malraux) de 27% à 36% de 22% à 30%
Dépenses en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel 22% 18%

 

Edouard LEDERER