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Taxation des plus-values immobilières : nos simulations

Ce que vous payez maintenant si vous vendez et ce que vous paierez une fois le nouveau dispositif mis en place. Explications et simulations.

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On le sait, la fiscalité des plus-values immobilières va être significativement alourdie. Il faut considérer trois périodes.

Si vous vendez maintenant et avant le 1er octobre 2011

Pourquoi cette date du 1er octobre ? Parce qu'il est prévu dans la réforme un alourdissement des prélèvements sociaux, qui prendra effet le 1er octobre 2011. A cette date, ces prélèvements sociaux, partie intégrante de la fiscalité des plus-values (actuellement le taux de 31,3 % se compose de 19 % d'impôt et de 12,3 % de prélèvements sociaux) passeront à de 12,3 % à 13,5 %. Si vous parvenez à vendre avant, vous restez à 31,3 % de fiscalité sur votre plus-value.

Si vous vendez entre le 1er octobre 2011 et le 1er février 2012

A compter du 1er octobre, les règles ne changent pas encore, mais vous subissez la hausse des prélèvements sociaux. Votre fiscalité totale sur la plus-value, toujours exonérée après 15 ans, passe de 31,3 % à 32,5 %.

A compter du 1er février 2012

La réforme des plus-values immobilières entre en vigueur pour toutes les ventes réalisées à compter de cette date. La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les cinq premières années de détention, afin d'éviter les opérations spéculatives. Un abattement de 2 % par an sera proposé pour les dix années suivantes, puis de 4 % par an à partir de la dix-septième année et enfin de 8 % entre la vingt-cinquième et la trentième année. Au-delà de trente ans, les plus-values immobilières seront donc totalement exonérées, au lieu de quinze ans aujourd'hui. La différence avec le régime actuel est ...notable (lire le tableau ci-dessous). Toutes les simulations ont été faites par le centre de recherche du groupe notarial Monassier.

 

Fiscalité des plus-values : les montants à payer avant et après la réforme (source : Centre de recherche groupe notarial Monassier)
 
Année Vente aujourd'hui Sur 200.000 de plus-values Vente après le 1er octobre 2011 Sur 200.000 de plus-values Vente après le 1er février 2012 Sur 200.000 de plus-values
1 à 5 31,3 % sur 100 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 62.287 € 32,5 % sur 100 % de la +VL 65.000 € 32,5 % sur 100 % de la +VL 65.000 €
6 31,3 % sur 90 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 56.027 € 32,5 % sur 90 % de la +VL 58.500 € 32,5 % sur 98 % de la +VL 63.700 €
7 31,3 % sur 80 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 49.767 € 32,5 % sur 80 % de la +VL 52.000 € 32,5 % sur 96 % de la +VL 62.400 €
8 31,3 % sur 70 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 43.507 € 32,5 % sur 70 % de la +VL 45.500 € 32,5 % sur 94 % de la +VL 61.100 €
9 31,3 % sur 60 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 37.247 € 32,5 % sur 60 % de la +VL 39.000 € 32,5 % sur 92 % de la +VL 59.800 €
10 31,3 % sur 50 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 30.987 € 32,5 % sur 50 % de la +VL 32.500 € 32,5 % sur 90 % de la +VL 58.500 €
11 31,3 % sur 40 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 24.727 € 32,5 % sur 40 % de la +VL 26.000 € 32,5 % sur 88 % de la +VL 57.200 €
12 31,3 % sur 30 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 18.467 € 32,5 % sur 30 % de la +VL 19.500 € 32,5 % sur 86 % de la +VL 55.900 €
13 31,3 % sur 20 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 12.207 € 32,5 % sur 20 % de la +VL 13.000 € 32,5 % sur 84 % de la +VL 54.600 €
14 31,3 % sur 10 % de la +VL (-abattement de 1.000 €) 5.947 € 32,5 % sur 10 % de la +VL 6.500 € 32,5 % sur 82 % de la +VL 53.300 €
15 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 80 % de la +VL 52.000 €
16 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 78 % de la +VL 50.700 €
17 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 76 % de la +VL 49.400 €
18 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 72 % de la +VL 46.800 €
19 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 68 % de la +VL 44.200 €
20 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 64 % de la +VL 41.600 €
21 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 60 % de la +VL 39.000 €
22 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 56% de la +VL 36.400 €
23 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 52 % de la +VL 33.800 €
24 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 48 % de la +VL 31.200 €
25 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 40 % de la +VL 26.000 €
26 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 32 % de la +VL 20.800 €
27 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 24 % de la +VL 15.600 €
28 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 16 % de la +VL 10.400 €
29 Exonération 0 € Exonération 0 € 32,5 % sur 8 % de la +VL 5.200 €
30 Exonération 0 € Exonération 0 € Exonération 0 €
31 Exonération 0 € Exonération 0 € Exonération 0 €
 

 

Mireille WEINBERG