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Réforme de l'ISF : les gagnants et les perdants

La plupart des assujettis ISF profiteront de la réforme. Mais la taxation au premier euro de patrimoine pénalise les premières tranches du futur barème.

Réforme de l'ISF : les gagnants et les perdants

En se résignant à un simple allégement de l'impôt sur la fortune, Nicolas Sarkozy met du baume au coeur de la plupart des assujettis à cette ponction sur le capital. Dans le futur barème, qui sera présenté au conseil des ministres du 11 mai prochain, il est question de ne retenir que deux tranches : une à 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros. Et une autre à 0,50 % pour ceux supérieurs à 3 millions d'euros.

Le fait que la base taxable démarre au 1er euro de patrimoine net au lieu de 800.000 euros dans la version actuelle du barème pénalise malgré tout certains contribuables, comme l'illustre le tableau ci-dessous. Le gouvernement a annoncé qu'il prendrait des dispositions pour atténuer cet effet de seuil.

En outre, le changement de tranche dans le futur barème se révélera coûteux. "En déclarant 1 euro de plus sur un patrimoine taxable de 3 millions d'euros, le contribuable règle 7.500 euros de plus par rapport à un détenteur d'un actif net taxable de 3 milions" signale William Pichon, ingénieur patrimonial chez Haussmann Patrimoine. Et ce, à condition que le taux de 0,50 % s'applique à l'intégralité du patrimoine taxable . Dans l'ISF actuel, le calcul de l'impôt s'effectue tranche par tranche. Nul doute que le projet de loi apportera des précisions à ce niveau.

La réforme de l'ISF suscite d'autres interrogations. A commencer par sa date d'application. Si elle est fixée dès cette année, il faudrait déclarer et régler son ISF au plus tard le 15 septembre, afin que le Parlement puisse voter la réforme dans l'intervalle. Par ailleurs les contribuables appelés à ne plus être imposables de l'ISF, c'est-à-dire ceux détenant un patrimoine net taxable ne dépassant pas le seuil de 1.300.000 euros et, ayant souscrit à la fin de l'an dernier, des produits anti ISF comme les FCPI (fonds commun de placement pour l'innovation) risquent de ne pas optimiser leur placement de défiscalisation. A moins que le fisc leur accorde un crédit d'impôt sur le revenu !

 

Simulations
Patrimoine net taxable en € n'excédant pas Montant de l'ISF en euros selon le barème actuel Montant de l'ISF en euros selon le futur barème Variation en euros de l'ISF à régler Variation en %
1.300.000 2.750 0 -2.750 -100%
1.300.001 2.750 3.250 +500 +18%
1.400.000 3.480 3.500 +20 +1%
1.500.000 4.230 3.750 -480 -11%
2.000.000 7.980 5.000 -2.980 -37%
2.500.000 11.730 6.250 -5.480 -47%
3.000.000 16.512 7.500 -9.012 -55%
3.000.001 16.512 15.000 -1.1512 -9%
4.000.000 26.422 20.000 -6.422 -24%
5.000.000 39.179 25.000 -14179 -36%
10.000.000 111.522 50.000 -61.522 -55%
15.000.000 193.342 75.000 -118.342 -61%

Tableau établi avec le concours d'Haussmann Patrimoine

 

Martine Denoune