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10 Mds de niches fiscales et sociales supprimées à l'automne

Le gouvernement, jusqu'ici, tablait sur 1 croissance de 2,5% par an de 2011 à 2013. 10 Mds de niches seront supprimées à l'automne. Le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011.

10 Mds de niches fiscales et sociales supprimées à l'automne

L'Elysée revoit à la baisse la prévision de croissance pour 2011, à 2% contre 2,5% précédemment, selon un communiqué publié par la présidence au Fort de Brégançon (Var) à l'issue d'une réunion de Nicolas Sarkozy avec le chef de gouvernement, François Fillon, et les ministres de l'Economie, Christine Lagarde, et du Budget, François Baroin. Le gouvernement jusqu'ici tablait sur une croissance de 2,5% par an entre 2011 et 2013, mais cette prévision est jugée "trop optimiste" par le Fonds monétaire international, qui estime que la France devra faire des "efforts supplémentaires" d'économies pour ramener d'ici à 2013 le déficit à 3% du PIB (seuil de Maastricht) comme elle s'y est engagée. Compte-tenu de la hausse du PIB de 0,2 % au premier trimestre et surtout de celle inattendue de 0,6 % au second, l'Elysée estime que la perspective de croissance de 1,4 % pour 2010 sera "atteinte ou dépassée". "Ceci autorise aussi, en cohérence avec les prévisions de l'OCDE, une prévision de croissance de 2 % pour 2011", poursuit le communiqué.

 

"Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés"

Nicolas Sarkozy, qui veut faire de la réduction du déficit public à 6% en 2011 "un objectif majeur du pays" a demandé au gouvernement de poursuivre la politique économique engagée depuis 2007. "Ni l'impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés", souligne la présidence de la République. Cette réduction du déficit public doit être "obtenue en réduisant en priorité la dépense publique". Ainsi "les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette" , "les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales resteront désormais stables en valeur" , "le programme de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera poursuivi" , "le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas revalorisé en 2011" , "les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat baisseront de 10% d'ici 2012, dont 5% dès 2011" , "l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) continuera de décroître pour atteindre après 3% en 2010, 2,9 % en 2011 et 2,8% en 2012", précise le communiqué de l'Elysée. De plus, "10 milliards de niches fiscales et sociales seront supprimées à l'automne".

 

D'"éventuels surcroîts de recettes" seront "intégralement affectés" à la réduction du déficit

Les 470 niches fiscales recensées représentent un manque à gagner pour l'Etat en 2010 de 75 milliards d'euros. Parmi celles qui pourraient être "rabotées", devraient figurer les intérêts d'emprunt immobilier, pourtant l'une des réformes phares du président Sarkozy qui voulait favoriser l'accès à la propriété. Jugée trop coûteuse pour de médiocres résultats, elle pourrait être abandonnée au profit d'un prêt à taux zéro amélioré. En revanche, selon l'UMP, seront préservées les niches "sociales" qui ont "un effet direct sur l'emploi" : l'emploi à domicile, le crédit d'impôt recherche, ou encore, et plus controversée dans les rangs de la majorité, la TVA dans la restauration et la rénovation de logements (la plus coûteuse, à 5,15 milliards). Quant à d'"éventuels surcroît de recettes", ils seront "intégralement affectés" à la réduction du déficit, souligne l'Elysée.

 

Valérie MAZUIR