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  • L'argent, on en parle

Taxe foncière, taxe d’habitation : comment contester ?

Quels sont les délais, comment procéder ? Le mode d’emploi pour rectifier une facture trop élevée.

taxe foncière

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de votre taxe d’habitation et/ou de votre taxe foncière, vous pouvez faire une réclamation. Sachez toutefois que vous ne pouvez pas contester les taux votés par les collectivités locales. Mais vous pouvez contester le calcul de valeur locative de votre logement, même si vous n’êtes que locataire, ou revendiquer l’application de tel ou tel abattement ou mesure d’allégement qui ne vous aurait pas été appliqué.

Réclamation par Internet

Vous pouvez faire cette démarche par courrier adressé au centre des impôts dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition ou directement sur le site de l’administration fiscale (www .impots.gouv.fr), via votre espace personnel en cliquant sur la rubrique « faire une réclamation ». Vous pourrez ensuite prendre connaissance de l’état d’avancement de votre dossier, en cliquant sur la rubrique « suivre mes réclamations ». Le délai qui vous est imparti expire le 31 décembre 2016 pour les impôts locaux mis en recouvrement en 2015. Mais attention, effectuer une réclamation ne vous dispense pas de payer l’impôt sauf si vous demandez en même temps à bénéficier d’un sursis de paiement. Il vous sera accordé automatiquement si les sommes en jeu sont inférieures à 4 500 euros (au-delà, vous devez constituer des garanties). L’administration fiscale a en principe 6 mois pour répondre à une réclamation.