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De nouvelles règles pour les trusts

Cet outil de défiscalisation est désormais largement taxé.

De nouvelles règles pour les trusts

Le trust permet à un "constituant" de confier la gestion d'un bien ou d'un droit à un "trustee" au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires. Pour éviter l'ISF, un résident fiscal pouvait sortir des biens de son patrimoine en les plaçant dans un trust irrévocable et discrétionnaire.

Mais, dès 2012, il faudra les prendre en compte. En parallèle, une taxe de 0,5 % est créée, sur tous les biens du trust (résidents français) ou uniquement sur ceux situés en France (non-résidents). Elle ne s'appliquera pas si le constituant déclare les biens mis en trust à l'ISF ou si le patrimoine taxable est inférieur à 1,3 million d'euros.

Autre difficulté : "Le fait d'être bénéficiaire d'un trust ne suffit pas à qualifier l'opération de donation ou de succession", souligne Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Pictet. Désormais, un impôt est dû par le bénéficiaire au décès du constituant.

Si le trust ne perdure pas et que les bénéficiaires reçoivent une part déterminée, le droit commun des successions s'applique. S'ils sont en indivision, l'impôt est de 45 %, voire 60 % si l'un des bénéficiaires n'est pas un descendant du constituant. Si le trust n'est pas dénoué, l'imposition est de 60 %.

Edouard LEDERER