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Placements actions : l'impact de la nouvelle fiscalité

L'imposition sera plus lourde en 2012 pour les placements en actions : qu'il s'agisse des plus-values ou de dividendes, la fiscalité a nettement évolué. Revue de détail.

Nouvelle fiscalité et placement actions

L'année 2012 est riche de changements pour les détenteurs d'action. Qu'il s'agisse de toucher des plus-values ou des dividendes, la fiscalité a nettement évolué depuis l'an passé. Nos explications.

Plus-values : suppression de l'exonération au bout de huit ans

En apparence rien n'a changé en 2012 pour les plus-values issues de cession de valeurs mobilières. Le taux d'imposition reste stable en 2012 : ces dernières sont taxées à 19 %, à quoi il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux, soit un total de 32,5 %.

Pourtant cette catégorie de revenus n'a pas échappé au tour de vis budgétaire en cours. Un abattement pour durée de détention aurait théoriquement dû entrer en vigueur à partir de cette année : ce dernier aurait dû permettre aux personnes détenant leurs titres depuis au moins six ans de déduire 1/3 du montant de la plus-value (et donc de n'être imposées que sur 66 % du montant de la plus-value). Pour les titres détenus depuis sept ans l'abattement était de 2/3, et donc de 3/3 (soit une exonération intégrale) au bout de huit ans. Mais le dispositif a été supprimé, entraînant un surcoût pour ceux qui misaient sur ce dispositif pour réduire l'impôt. Il a toutefois été remplacé par un nouveau dispositif (voir ci-dessous).

Deux façons d'exonérer ses plus-values

Il reste encore deux dispositifs permettant d'éviter l'impôt sur les plus-values mobilières :

  • les dirigeants de PME qui vendent leurs titres afin de prendre leur retraite peuvent bénéficier d'une exonération totale. Mais il doit avoir occupé ce poste et détenu au moins 25 % du capital pendant les cinq ans précédant le départ à la retraite.Ce dispositif reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013 ;
  • une exonération complète est toujours possible dans certaines conditions très strictes. Le cédant doit avoir détenu au moins 10 % de l'entreprise pendant les huit ans précédant la vente de ses titres. Il doit ensuite réinvestir 80 % de cette plus-value dans une entreprise exerçant une activité dite "professionnelle" (c'est à dire non immobilière, ni financière). Il doit alors détenir au moins 5 % de cette seconde entreprise, et conserver les titres pendant cinq ans. Il faudra donc attendre cinq ans de plus pour voir si ce dispositif entre bel et bien en vigueur. Et n'est pas abandonné juste à ce moment-là, comme vient de l'être l'abattement pour durée de détention. "On ne va pas voir ce texte beaucoup appliqué", estime-t-on chez BNP Paribas Banque Privée.

Dividendes : une taxation libératoire alourdie

Pour s'acquitter de l'impôt sur les dividendes, il est possible d'opter pour un "prélèvement forfaitaire libératoire" (PFL), prélevé à la source. Pour les dividendes perçus en 2012, le PFL passe à 21 %, contre 19 % un an plus tôt, hors prélèvements sociaux (13,5 %). L'autre possibilité est d'intégrer les dividendes dans l'impôt sur le revenu : le contribuable sera alors taxé selon sa tranche d'imposition (après application d'un abattement de 40 % sur le montant des dividendes, puis 1.525 euros pour un célibataire, le double pour un couple). Dans ces nouvelles conditions, le PFL n'est intéressante que pour les personnes imposées sur le revenu à 41 %. Et seulement à condition de percevoir au moins 51.166 euros de dividendes (célibataire), et 102.332 euros pour un couple (voir tableau ci-dessous). Dans tous les autres cas, l'impôt sur le revenu est préférable.

Tableau

À noter un tour de vis supplémentaires dans deux autres cas :

  • tout d'abord, la taxation est relevée sur les dividendes versés à des personnes non-résidentes, non soumises aux prélèvements sociaux (taux de 21 % pour un pays de l'UE, 30 % pour d'autres Etats, et jusqu'à 55 % pour les pays "non coopératifs") ;
  • une autre nouveauté concerne les SIIC (sociétés d'investissement immobilières cotées). Ces entités doivent investir dans l'immobilier ou donner ses biens en location. Pour les dividendes distribués en 2011, l'imposition en PFL n'est plus possible. Il faudra automatiquement aller à l'impôt sur le revenu, mais sans avoir droit à l'abattement de 40 % sur les dividendes. Par ailleurs, depuis le 21 octobre 2011, il n'est plus possible de loger ce type de titre sur un PEA (les parts de SIIC figurant sur le PEA avant cette date peuvent y rester).

Les Echos