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Réduction d'ISF : pensez aux dons

Jusqu'au 30 septembre 2011, il est possible de consentir des dons à certains organismes pour obtenir une réduction d'ISF. Le taux de cette réduction est maintenu à 75 %.

Réduction ISF faites des dons

Comme chaque année, il est possible de défiscaliser son ISF en effectuant des dons au profit de certains organismes éligibles à ce dispositif. Faire preuve de générosité à leur égard permet aux donateurs d' imputer sur le montant de leur ISF, 75 % de leurs versements. Mais cette année, il existe encore un flou fiscal sur le montant de réduction d'impôt. Alors que la loi de finances pour 2011 a raboté de 10% la carotte fiscale accordée au titre des investissements dans les PME en la portant de 50.000 euros à 45.000 euros par an, elle a passé sous silence le sort des dons ISF. Pour nombre d'observateurs et notamment la base de données Francis Lefebvre, "il s'agit d'un oubli qui devrait être corrigé". A la suite d'un décret d'application, la déclaration d'ISF 2011 devrait comporter deux lignes au chapitre des réductions : une pour les dons versés avant le 1er janvier 2011, assortie d'un plafond de 50.000 euros. Et une autre pour ceux effectués à compter du 1er janvier 2011, assortie cette fois d'un plafond de 45.000 euros.

Le milieu de la philanthropie a une autre interprétation de la législation. "En cas de dons aux fondations et aux organismes éligibles à ce régime, le plafond de 50.000 euros est maintenu, ce qui porte la réduction maximale d'ISF à 37.500 euros, défend un avocat. En revanche, si un donateur panache des dons ISF avec de l'investissement dans les PME, le plafond de 45.000 euros s'applique".

Que donner ?

Seuls les dons effectués en numéraire et ceux en pleine propriété de titres admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger au profit des organismes éligibles, sont autorisés. Le don en ligne est possible sur les sites de toutes les grandes fondations. Il est conseillé d'effectuer ses dons avant le 20 septembre afin de recevoir le reçu fiscal à temps. Sinon l'administration fiscale accorde de toute façon un délai de 3 mois après la déclaration, pour lui fournir le justificatif.

"Malgré la refonte de la fiscalité, l'action philanthropique reste valorisée avec un taux de déductibilité maintenu à 75 % commente Xavier Delattre, directeur de la collecte et des relations bienfaiteurs d'Apprentis d'Auteuil. Mais, comme le seuil d'imposition passe de 800 000 euros à 1,3 millions d'euros, la moitié des assujettis à l'ISF, soit environ 300 000 ménages, n'auront sans doute pas de déclaration d'ISF à remplir d'ici le 30 septembre prochain".

Martine DENOUNE