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2015 : comment seront imposés les revenus de valeurs mobilières ?

Si les Lois de Finances pour 2013 et 2014 contenaient de nombreuses mesures fiscales concernant le régime des valeurs mobilières, la loi de Finances pour 2015 a peu d'effets...

2015 : comment seront imposés les revenus de valeurs mobilières ?

Si les principaux changements sont désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2013, tous les contribuables n’y sont pas encore habitués. C'est encore plus vrai pour tout ce qui concerne le nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values.

Le début de l’année est donc l’occasion de rappeler comment seront imposées les revenus dividendes, intérêts ou encore plus-values que vous réaliserez lors de l’année  2015 qui s’ouvre.

L’imposition selon le barème progressif

Comme c’est le cas depuis le 1er janvier 2013, dividendes, produits de placement à revenu fixe ou plus-values de cession sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Une nouveauté a été votée dans le cadre du Budget 2015 applicable dès l’imposition des revenus 2014 : un barème de l’impôt réformé.
La première tranche à 5,5 % est supprimée et l’entrée dans la tranche (par part de quotient familial) à 14 % passe de 11 991 à 9 690 euros.

Le montant des revenus financiers imposables est ajouté au revenu global pour être soumis au barème. Pour rappel, les taux des tranches du barème sont donc désormais de 0, 14 %, 30 %, 41 % et 45 % (hors éventuelle contribution sur les hauts revenus ou CEHR). S’y ajoutent bien évidemment les prélèvements sociaux à la source ou par voie de rôle dont le taux reste à 15,5 %.

Parce que l’imposition est au barème progressif et non plus forfaitaire, elle ouvre droit à la déductibilité de la CSG au taux de 5,1 %.

Une exception si vous avez encaissé moins de 2 000 euros d’intérêts

Les personnes physiques dont le foyer fiscal a encaissé un montant de produits de placement à revenu fixe - des intérêts de livret par exemple - qui n’excède pas 2 000 euros au titre de l’année fiscale, peuvent opter pour leur assujettissement à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 24 %.

Conséquences pour le contribuable :

  • l’option est à souscrire lors de la déclaration de revenus si le taux de la tranche marginale d’imposition est supérieur ou égal à 30 % ;
  • parce qu’il s’agit d’une imposition forfaitaire, cette dernière n’ouvre pas droit à la déductibilité de la CSG au taux de 5,1 %

Plus-values : un régime d’abattements bien complexe…

Dans le régime dit de droit commun, les gains de cessions d’actions et les parts de sociétés sont imposables après application d’un abattement qui augmente en fonction de la durée de détention des actions ou parts sociales cédées :

  • 50 % du montant des gains pour une durée de détention de deux ans à moins de huit ans
  • 65 % à partir de huit ans de détention.

Il est important de rappeler que ces abattements s’appliquent aussi bien sur les plus-values que sur les moins-values. Les conséquences ne sont pas négligeables : le particulier qui vend à perte des titres détenus depuis plus de deux ans et moins de huit ans verra donc sa moins-value amputée de 50 % (et de 65 % pour une détention de plus de huit années !) avant de pouvoir compenser lors de l’année fiscale des plus-values de même nature.

Des difficultés pratiques

La durée de détention est décomptée à partir de la date d’acquisition ou de souscription des titres cédés et jusqu'à la date de la cession. Mais en cas de transfert de titres entre deux établissements, il est très probable que les dates précises d’acquisition des lignes transférées n’aient pas été communiquées au nouvel intermédiaire…

Le calcul des plus ou moins-values incombe au contribuable. La prise en charge du calcul des abattements varie d’un établissement à l’autre. Comme pour les cessions 2014, ceux des établissements - qui calculent dans la limite du possible - ces abattements fourniront à leurs clients les calculs lors de l’envoi de l’imprimé fiscal.

Mais, avant de le déclarer à l’administration fiscale, il appartient toujours au contribuable de valider ces montants et d’apporter les éventuels correctifs. Conservez précieusement tous les documents justificatifs que l’administration fiscale pourrait être amenée à vous demander !

Non seulement la note fiscale s’est alourdie pour de nombreux contribuables mais le régime a également « gagné » en complexité…

Assurance-vie, PEA et PEA-PME dont le régime fiscal a été globalement maintenu, ont vu leurs atouts fortement s’accroître en relatif - surtout ces deux dernières années - et doivent être privilégiés pour la détention des valeurs mobilières surtout pour ceux qui ont un long horizon de placement.

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