• Compte Bancaire
    Jusqu'à 130€ offerts

    Pour une 1ère ouverture d'un Compte Bancaire
    et d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016 :

       80€ offerts* pour votre Compte Bancaire
    + 50€ offerts* pour votre Livret d'épargne BforBank
       *Offres soumises à conditions

  • Livrets
    3% pendant 2 mois

    jusqu'à 75 000€*. Et 50€ offerts sur le Livret d'épargne BforBank
    en maintenant un encours min. de 20 000€ jusqu'au 31/03/2017
    Pour une 1ère ouverture d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016
    *Offres soumises à conditions

  • Assurance-vie
    100€ offerts*

    Pour une première adhésion au contrat BforBank Vie
    jusqu'au 16 janvier 2017 avec un versement initial minimum
    de 3 000€ dont 25% minimum investis en unités de compte
    non garantis en capital.
    *Offre soumises à conditions

  • Bourse
    1 000€ de courtage remboursés
    jusqu’au 31 janvier 2017

    pour une 1ère ouverture ou transfert d'un
    compte-titres, d'un PEA et/ou d'un
    PEA-PME jusqu'au 4 janvier 2017*
    *Offre soumise à conditions

  • OPCVM
    2 000 fonds
    Sans droits d'entrée

    Avec plus de 80 sociétés de gestion françaises
    et internationales référencées

  • Crédit conso
    Vos projets n'attendent pas !

    Exclusif : votre prêt personnel BforBank

    BforBank vous propose, avec son partenaire CréditLift,
    une solution de financement flexible qui s'adapte
    à vos envies, vos besoins et votre situation.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      En savoir plus

  • L'argent, on en parle

Loi de Finances 2014 : ce qui va changer pour l’épargne financière

PEA et assurance-vie conservent de nombreux atouts dans le nouveau paysage fiscal de l’épargne.

champs de blé verts

Loi de Finances pour 2014 et Loi de Finances rectificative 2013 ont été votées le 19 décembre. Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision de conformité le dimacnhe 29 décembre, censurant cerrtaines dispositions.  L’examen des principales modifications qui impacteront votre épargne financière en 2014 mais également l’imposition de vos revenus 2013, permet d’avancer que PEA et assurance-vie conservent de sérieux atouts pour l’épargnant.

Le régime 2013 des plus-values sur valeurs mobilières

Parmi les principales mesures touchant la fiscalité de l’épargne, figure le régime qui sera appliqué aux plus-values sur valeurs mobilières réalisées en 2013. En effet si depuis le 1er janvier les plus-values sont imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le Gouvernement a tenu à en atténuer les effets au moyen d’un barème d’abattement pour durée de détention, plus favorable que celui voté l’an dernier qui n’aura donc finalement jamais été appliqué…

Dans le régime de droit commun, - par opposition au régime incitatif réservé aux entrepreneurs - un abattement de 50 % s’applique aux plus-values et aux moins-values sur actions détenues entre 2 et 8 ans et de 65 % au-delà de 8 ans.

Pour que les OPCVM soient éligibles à ces abattements, il faudra que ces derniers respectent un quota d’investissement en parts ou actions de sociétés de 75 % au moins.

Malgré l’instauration de ce nouveau dispositif, le PEA conserve de nombreux atouts puisqu’après 5 ans de détention, les gains y sont exonérés d'impôt sur le revenu et restent assujettis aux prélèvements sociaux selon la méthode dite du « taux historique » que la gouvernement a renoncé à supprimer.

Le PEA : de nouveaux atouts

Le PEA sort encore renforcé en cette fin d’année avec deux mesures :

  • le relèvement de son plafond,
  • et la création du PEA-PME.

Face à l'alourdissement de la fiscalité des revenus du capital instauré en 2013, les investisseurs devraient continuer à privilégier ce véhicule pour la détention de leurs actions. Le PEA a des atouts de taille pour ceux qui céderaient des actions avant deux ans de détention au sein d'un compte-titres et verraient leurs plus-values intégralement imposées aux tranches supérieures de 41 % ou 45 %, sans aucun abattement et avant prélèvements sociaux.

Enfin la nouvelle fiscalité des plus-values hors PEA se complexifie avec l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu atténuée par des abattements. Toutefois, devront être examinés avec précision les cas où, plus particulièrement entre 2 et 5 ans de détention, la fiscalité du PEA (19 % hors prélèvements sociaux) peut se révéler moins intéressante que celle du compte titres ordinaire. C’est le cas pour les contribuables imposés dans les tranches inférieures du barème qui bénéficient, pour une telle durée de détention, d’un abattement de 50 % qui réduira fortement la note.

Le PEA-PME en complément du PEA

Le PEA-PME est affecté au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire avec un plafond de 75 000 euros. Son régime fiscal ainsi que son fonctionnement sont calqués sur celui du PEA classique mais réservé aux plus audacieux en raison du profil de risque accentué de ce segment d’actions.

L’assurance-vie finalement épargnée

La réforme de l’assurance-vie traitée dans le projet de loi de Finances rectificative 2013 n’a pas eu l’ampleur prévue. Son objectif est de réorienter l’épargne des ménages placée en assurance-vie vers le financement des PME, ETI, ou entreprises de l'économie sociale et solidaire, ce au moyen de nouveaux produits : le contrat "euro-croissance" et le contrat "vie-génération".

Avec une fiscalité des revenus intacte, l'assurance-vie conserve ainsi de nombreux atouts dont la possibilité d’un prélèvement libératoire, qui va continuer à bénéficier aux contribuables soumis aux taux les plus élevés du barème de l'impôt sur le revenu. Enfin la réforme du régime en cas de succession n’impacte que les « gros »contrats.

« Euro-croissance » : quelles nouveautés ?

Préconisé par le rapport Berger-Lefebvre, le contrat « Euro-croissance » est destiné à réorienter l’épargne investie dans les fonds en euros vers des placements qui offriront à la fois une garantie en capital et un meilleur rendement à condition de les conserver au moins huit ans. Pas d’avantage fiscal particulier mais la conservation de l’antériorité fiscale en cas de transfert d’anciens contrats.

« Vie-génération » : pour les "gros" épargnants

L’autre contrat « vie-génération » vise plus particulièrement les épargnants titulaires de gros contrats qui voudront échapper, en partie, à la hausse de la taxation en cas de succession prévue par le texte sous la condition d’investir au moins un tiers des placements en produits ciblés, d’ici une date fixée par la loi. En effet ces contrats pour bénéficier d’un régime fiscal privilégié - un abattement de 20 % sur l’assiette soumise en cas de transmission - devront être investis à au moins 33 % dans des actifs à objectif d’investissement spécifique tels que les actions de PME ou ETI, le logement intermédiaire et social ou encore dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Parallèlement il a été décidé d’augmenter de 25 à 31,25 % - avant l’abattement de 152 500 euros - le taux de taxation des montants transmis par bénéficiaire pour la tranche supérieure à 700 000 euros. Concrètement, dans le cadre de l’article 990I du CGI, après l’abattement de 152 500 euros :

  • la taxation s'élève donc à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire de 700 000 euros (contre 902 838 euros),
  • puis à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.

A moins d’investir en « vie-génération ».

Les assureurs bénéficieraient d'un délai fixé au 1er juillet 2014 (contre le 1er janvier initialement) pour mettre ce nouveau produit sur le marché.

 

A lire également :