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Loi de finances 2013 : retoquages fiscaux et conséquences

La nouvelle donne fiscale voulue par le gouvernement Ayrault ne sera complètement installée... Le Conseil constitutionnel en a retoqué plusieurs mesures. Retour en arrière.

Loi de finances 2013 : retoquages fiscaux et conséquences

Ce devait être un simple passage avant promulgation, mais c’est ici que cela a achoppé… Les sages du Conseil constitutionnel ont en effet retoqué la loi de finances 2013 du gouvernement Ayrault, du moins dans ses dispositions fiscales plus contraignantes envers les revenus aisés.

Premier coup de tonnerre, survenu en plein durant les fêtes de fin d’année : le samedi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe à 75% prévu par le gouvernement Ayrault, parce que contraire à la Constitution. Mais ça n’est pas tout. Pour les entrepreneurs par exemple, la donation avant cession passe aussi à la trappe.

Dans un premier temps, le gouvernement a temporisé et relativisé la portée de ces diverses censures : "La trajectoire de relèvement des finances publiques n’est pas compromise", a assuré à l’AFP le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, reprenait Libération. Le temps sans doute de préparer une réponse plus argumentée.

 

Débat sur le chiffrage

Mais entre lundi et mardi, le dossier s’est quelque peu compliqué… Les Échos ont en effet vérifié les mesures, censures et leur impact. De quelques centaines de millions prévus dans un premier temps, le chiffre passe désormais à plus d’1 milliard d’euros.

C’est d’une toute autre portée, et cela va forcément amputer le budget de l’Etat. Mais Les Échos évoque aussi… des recettes supplémentaires attendues, même si elles doivent être modestes ! Il est en fin de compte un peu tôt pour valider un chiffrage définitif. "Je crois que la presse spécule un petit peu ce matin", a relativisé d'ailleurs Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement (dans Le Monde). Un gouvernement qui valide en fait un coût à 500 millions d'euros.

 

Débat sur l’interprétation

Les chiffres ne sont pas le seul sujet à débat et fluctuations; le sens en est un aussi. Comme souvent dans ce type de navettes politiques et législatives, deux options se présentent :

1) soit l’échec relève d’une insuffisante préparation sur ce dossier (ce que semble penser par exemple Eric Le Boucher, pour Slate.fr) ;

2) soit il relève d’un calcul politique subtile, pour conduire une mesure difficile à "s’empêcher d’elle-même"… Les derniers rebonds, comme l'affaire Depardieu ont créé un climat particulier décrié par la plupart, au-delà du fond du dossier sur l'exil fiscal.