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Le PEA : pourquoi est-il incontournable pour vos placements en actions?

Grâce à une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains après 5 ans, le PEA reste à privilégier.

pea incontournable

Depuis 2013, le durcissement de la fiscalité des revenus du patrimoine a permis au plan d’épargne actions épargné par la réforme de voir ses atouts renforcés. Pourquoi le PEA est devenu un produit incontournable pour ceux qui veulent gérer un portefeuille d’actions dans un cadre fiscal privilégié ? Connaissez-vous ses atouts ?

Le PEA : une fiscalité privilégiée

En 2013 la fiscalité des revenus du patrimoine a été alignée sur celle des revenus du travail. Hors PEA, les produits de valeurs mobilières (dividendes, coupons, plus-values après abattements éventuels) détenues dans un compte titres ordinaire (CTO) sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

Le PEA et depuis 2014, le PEA-PME permettent de gérer un portefeuille en direct ou via des SICAV ou FCP en bénéficiant au bout de 5 années de détention, d’une exonération à l’IR des gains, dividendes inclus –hors cas particuliers.

En cas de clôture avant 5 ans, les gains générés dans le plan sont assujettis à l’impôt sur le revenu au taux de :

    - 22,5 % en cas de retrait avant deux ans,

    - 19 %, entre deux et cinq ans.

Il est important de souligner que selon la tranche marginale d'imposition du contribuable, ces taux peuvent se révéler inférieurs à ceux de l’imposition des gains réalisés dans un CTO où pour rappel ils sont imposables au barème progressif, après l’éventuelle prise en compte d'abattements pour durée de détention (50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà).

 

Des prélèvements sociaux selon la méthode favorable des « taux historiques »

Si le PEA permet d’échapper -sous conditions- à l’impôt sur le revenu, en revanche les prélèvements sociaux sont dus mais ils ne sont réglés par le détenteur que lors d’un retrait ou lors de la clôture du plan et bénéficient d’une méthode de calcul dérogatoire dite « dite taux historiques ».

La méthode consiste à appliquer les taux en fonction de la date de la réalisation de la plus-value. En pratique le gain est réparti en fractions correspondant aux années où il a été acquis, et on applique à chaque fraction annuelle le taux de prélèvement qui était en vigueur à l’époque, dit « taux historique ». Le gain peut donc ne pas être intégralement imposé au taux de 15,5%. Pour rappel, depuis sa création en 1996 au taux de 0,5 %, le taux global des prélèvements sociaux a augmenté régulièrement jusqu’au 1er juillet 2012 pour se stabiliser depuis à 15,5%.

Un univers plus large qu’il n’y parait

Son univers d’investissement étant limité en termes de produits et de zones géographiques -actions européennes*- éligibles par la loi, le PEA ne peut pas remplacer totalement un compte titres ordinaire (CTO) pour l’épargnant qui souhaite une diversification maximale.

Néanmoins l’univers d’investissement du PEA est plus large qu’il n’y parait grâce à différentes techniques de gestion ou produits (OPC, trackers/ETF) qui permettent d'accéder à d’autres marchés mondiaux que l’Europe.

Ensuite, là aussi sous strictes conditions, le PEA peut constituer un véhicule privilégié pour les titres non cotés. En revanche depuis le 21 octobre 2011, les titres de SIIC et de sociétés foncières européennes ne sont plus éligibles au PEA.

Pourquoi prendre date ?

Comme certains autres produits, le PEA bénéficie d’un régime fiscal optimal à une échéance donnée, c’est-à-dire ici lié à la durée de détention du plan. Prendre date signifie donc définir le point de départ qui est constitué dans le cas du PEA par le premier versement après l’ouverture du plan.

Pour ceux qui ont comme objectif la valorisation d’un capital à moyen ou long terme et acceptent le risque de perte en capital inhérent aux actions, ouvrir un PEA même avec un versement minimum peut donc avoir un intérêt : définir ce point de départ. Dans ce cas, vérifiez que l’intermédiaire ne facture pas de frais fixes annuels pénalisants.

2014 : la création du PEA-PME

Avec les mêmes règles de fonctionnement et de fiscalité que le PEA classique, le PEA-PME se distingue par un plafond d’investissement de 75 000 euros (contre 150 000 euros pour un PEA) et un univers d’investissement plus réduit. Destiné à financer des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), il est donc réservé à une clientèle plus avertie en raison des risques inhérents à ce type d’investissement. Si le succès du PEA-PME est mitigé, son nombre et ses encours croissent néanmoins régulièrement depuis sa création en 2014.

Il touche plus particulièrement les épargnants ayant déjà atteint le plafond d’investissement de leur PEA. Un couple soumis à imposition commune ou deux partenaires de PACS peuvent ainsi investir jusqu’à 450 000 € sur deux PEA et deux PEA-PME.

Encore quelques choses importantes à savoir

La bonne gestion d’un PEA nécessite d’avoir toutes les clés en mains, et de bien connaître les règles de son fonctionnement.

Pour rappel si l’exonération fiscale est acquise après 5 ans de détention, tout retrait réalisé entre 5 et 8 ans entraine la clôture du plan. Enfin après huit ans, vous pouvez effectuer des retraits sans qu'ils entrainent la clôture du PEA mais dès le premier retrait, les versements ne sont plus autorisés.

Enfin n’oubliez pas que si vous détenez un PEA et souhaitez changer d’établissement bancaire, un transfert ne remet pas en cause l’antériorité fiscale du plan.

Selon le résultat des prochaines élections présidentielles, le paysage fiscal français de l’épargne pourrait être plus ou moins réformé, avec comme conséquence un éventuel rééquilibrage entre les différents produits.

*L'émetteur doit avoir son siège social dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Lichtenstein.

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