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Plus-values : les créateurs d'entreprise épargnés

Le gouvernement devrait renoncer à soumettre les créateurs d'entreprise à la réforme de la taxation des plus-values de cessions. Des aménagements sont aussi prévus pour les investisseurs.

Plus-values : les créateurs d'entreprise épargnés

Rarement campagne aura été aussi efficace. Les entrepreneurs, très critiques depuis une semaine sur la mesure de taxation des plus-values de cessions prévue dans le projet de loi de Finances 2013, ont obtenu gain de cause en quelques jours à peine.


A l'issue d'une réunion hier avec des entrepreneurs et représentants du patronat, Bercy a renoncé à modifier le régime fiscal des plus-values de cessions pour les créateurs d'entreprise, mais pour eux seuls. Un sérieux coup de canif dans le dispositif, réservé à une seule catégorie. Pour les créateurs d'entreprise, les plus-values de cessions ne seront donc pas soumises au barème de l'impôt sur le revenu, qui leur serait beaucoup moins favorable, mais restent soumis au régime actuel. "Dans ce cas, les plus-values bénéficieront d'un taux d'imposition forfaitaire de 19%, c'est-à-dire le taux actuel" a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l'Economie.

Sans remettre en cause le principe de l'alignement de la taxation du travail et du capital, le gouvernement isole donc le cas des entrepreneurs. Reste à définir juridiquement la notion de "créateur d'entreprise". Un critère de détention minimale de deux ans à cinq ans est évoqué, ainsi qu'un seuil de détention de 10 % à 20 % du capital. Le dispositif reste à caler techniquement.
D'autres aménagements ont été annoncés, dont l'assouplissement des conditions d'exonérations pour les entrepreneurs qui réinvestissent leur plus-value. Ceux-là bénéficient actuellement d'une exonération totale s'ils réinvestissent 80 % de leur plus-value dans une entreprise dont ils ne sont pas dirigeants. "L'entrepreneur qui cède sa société et réinvestit derrière, bénéficiera d'une exonération à hauteur de la part de la plus-value réinvestie, même s'il reste dirigeant, a déclaré Pierre Moscovici. Celle-ci pourra donc atteindre 100 %"

 

Des abattements significatifs

Pour les plus-values mobilières des investisseurs, particuliers ou professionnels, le gouvernement n'entend pas revenir en revanche au forfait de 19 % : les plus-values seront bien taxées au barème de l'impôt sur le revenu. Conscient néanmoins de la nécessité de faire un geste, Bercy entend améliorer le système d'abattement pour durée de détention prévu dans le projet de loi de Finances pour toutes les plus-values sur valeurs mobilières. La copie actuelle prévoit un abattement de 5 % pour une durée de deux ans à quatre ans, 10 % entre quatre et sept ans, puis 5 points de plus par année de détention pour atteindre 40 % la douzième année. Le projet n'est pas ficelé, mais l'idée serait de parvenir au seuil de 40 % plus rapidement - les entrepreneurs jugent que douze ans, c'est beaucoup trop long - et d'avoir des abattements significatifs dès les premières années de détention.

D'autres pistes sont parallèlement à l'étude, mais n'ont pas encore été arrêtées. Bercy réfléchit à des mesures plus spécifiques sur la taxation des revenus des gérants de fonds de capital-investissement ("carried interest"), ainsi que pour des collaborateurs de start-up qui acceptent d'être rémunérés en actions. Ces derniers "prennent une part de risque en étant rémunérés en actions", a reconnu hier Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.


Elsa Conesa et Etienne Lefebvre