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Prélèvement à la source : pourquoi son entrée en vigueur s’éloigne ?

Le prélèvement à la source, mesure phare de la loi de finances 2017, a de plus en plus de plomb dans l’aile. Explications.

Prélèvement à la source

L’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2018. Mais alors que le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a annoncé qu’une phase de test allait commencer cet été, Emmanuel Macron a dit vouloir, s’il est élu Président de la République,procéder auparavant à une phase d’expérimentation d’un an, repoussant d’autant sa mise en place.

Une suppression au programme de certains candidats

Pour rappel, le prélèvement à la source, réforme phare de la dernière loi de finances, est destiné à supprimer le décalage existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus. Mais selon les cas il pourra constituer pour le contribuable une grande simplification ou un véritable casse-tête, et pour les entreprises collectrices de l’impôt une charge supplémentaire.

Deux candidats à l’élection présidentielle, Marine Le Pen et François Fillon font figurer dans leur programme la suppression pure et simple du prélèvement à la source prévu par les textes pour le 1er janvier 2018.

De son côté François Fillon a annoncé une fois la réforme annulée, vouloir étudier la possibilité de la mise en place d’une « mensualisation en temps réel ».

Une expérimentation pour Emmanuel Macron

Le leader d’En Marche a annoncé le 29 mars ne pas souhaiter que le prélèvement à la source soit « généralisé tout de suite » et vouloir mettre en place une période d’expérimentation à compter du 1er janvier 2018. Pour lui pas d’annulation pure et simple comme le souhaitent François Fillon et Marine Le Pen mais un simple décalage dans le temps du projet.

Pour justifier cette position, Emmanuel Macron a annoncé vouloir éviter les "loupés techniques qu’il y a aura immanquablement" et "de plonger le pays dans l’incertitude totale".

"Un gâchis" selon Christian Eckert

La prochaine collecte d'impôt sur le revenu, ce printemps, doit être l'occasion pour le Gouvernement de lancer la campagne de communication pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu afin de communiquer sur les changements censés intervenir à partir du 1er janvier 2018.

Quelques jours avant l’annonce d’Emmanuel Macron, Christian Eckert annonçait déjà que :

« ne pas mettre en place la retenue à la source serait un énorme gâchis », rappelant que « 70 % à 75 % des Français sont pour ».

En ajoutant le coût administratif (système informatique, formations des agents…) le secrétaire d’État estimait très récemment à « quelques dizaines de millions d’euros » le coût total de la bascule.

Nul doute que cette annonce à quelques jours du lancement de la campagne du Gouvernement sur le prélèvement à la source risque de brouiller le message auprès des contribuables.

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