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En pratique : comment donner aux organismes d’intérêt général ?

C’est la période de Noël et vous souhaitez aider des personnes en difficultés ou soutenir une cause. Comment faire un don à un organisme d’intérêt général ?

donner aux organismes d’intérêt général

Ce que vous pouvez donner

Vous pouvez bien sûr donner de l’argent, sous toutes ses formes, en cash, par chèque, par virement. Mais vous pouvez aussi « faire un don en nature et donner par exemple des objets ou des placements, comme des meubles, une voiture, des œuvres d’art, des biens immobiliers, un portefeuille-titres… », selon Kristiaan Tokka, directeur des libéralités chez Apprentis d’Auteuil.

Quel est le bon timing  ?

Quand vous donnez certaines choses sur lesquelles vous avez réalisé une plus-value, un appartement à Paris ou votre portefeuille-titres par exemple, sachez qu’il est plus économique fiscalement de donner directement le bien, plutôt que de le vendre d’abord et de donner ensuite les fruits de la vente à l’organisme d’intérêt général.

« Si vous vendez avant de donner et si la valeur du bien donné a progressé, vous serez tenu de payer l’impôt sur les plus-values, qu’elles soient immobilières ou financières. Si vous donnez le bien directement à l’organisme d’intérêt général, aucun impôt sur les plus-values ne sera dû, puisque les fondations ou les organismes reconnus d’intérêt public en sont expressément exonérés », explique Kristiaan Tokka.

Du coup, mécaniquement, vous donnez davantage, ce qui est une bonne chose pour tout le monde !

Ce que vous pouvez exiger

Le don ou la donation peuvent être réalisés « avec charge ». En clair, vous donnez, mais sous la condition que les fonds soient affectés à une certaine cause.

Vous pouvez par exemple donner à des organismes qui s’occupent d’enfants et exiger que votre don soit exclusivement affecté à la petite enfance ou alors aux adolescents par exemple.

« Avant de réaliser un don avec charge, prenez contact avec l’organisme en question pour vérifier que la charge est bel et bien réalisable », conseille Kristiaan Tokka.

Quelles sont les formalités ?

Souvent les formalités sont réduites à leur plus simple expression : vous envoyez votre chèque et vous recevez quelque temps plus tard, le reçu fiscal délivré par l’organisme que vous avez gratifié.

« S’il s’agit d’un montant élevé, nous devons réaliser quelques vérifications et nous assurer notamment que la donation n’appauvrit pas le donateur et qu’elle ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire, cette part d’héritage qui reviendra automatiquement aux enfants du donateur au jour de son décès. Chez Apprentis d’Auteuil afin de garantir à l’opération toute la transparence, le don peut revêtir la forme d’un acte notarié. Le notaire attestera dès lors que l’opération ne porte pas atteinte aux intérêts du donateur et de sa famille », fait valoir Kristiaan Tokka.

Un don en nature ne requiert par toujours la présence d’un notaire. La remise matérielle du bien en question donnera lieu à la remise d’un reçu.

« En revanche, si le don porte sur un bien immobilier, un acte notarié devra être rédigé. Nous sollicitons alors systématiquement l’intervention du notaire de la famille du donateur », précise Kristiaan Tokka.

Les attraits de la donation temporaire d’usufruit

« Avec la donation temporaire d’usufruit, vous soutenez une cause, sans risque de vous appauvrir », fait valoir Kristiaan Tokka, directeur des libéralités chez Apprentis d’Auteuil.

En fait, vous restez propriétaire du bien en question et vous en donnez l’usufruit, c’est-à-dire, pour la fondation ou l’organisme bénéficiaire, la possibilité de l’utiliser, de le louer et d’en recueillir les fruits ou produits. Ce don est fait généralement pour 5 à 10 ans (jamais pour une durée inférieure à 3 ans). Cela fonctionne naturellement avec des biens qui génèrent des revenus, comme l’immobilier ou les comptes-titres. Concernant l’immobilier par exemple, l’organisme peut soit utiliser le logement pour ses activités, soit le faire louer et dans ce cas, c’est lui qui percevra les loyers. Idem avec un portefeuille-titres, les revenus bénéficiant à l’usufruitier.

Vous soutenez ainsi une cause sans renoncer à vos biens, que vous récupérez en pleine propriété, une fois la durée de l’usufruit expiré. Mais, pendant la durée de la donation, c’est l’organisme que vous aurez choisi d’aider qui profitera des fruits générés par le bien. Maligne, cette opération a aussi de nombreux atouts fiscaux. En termes d’impôt sur le revenu d’abord. Les revenus générés par le bien étant désormais perçus par la fondation, vous (le nu-propriétaire) n’aurez plus d’impôt à payer sur ces revenus-là.

Le deuxième avantage concerne l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les biens dont l’usufruit est cédé, n’ont plus à être comptabilisés dans le patrimoine taxable du donateur et sont donc exonérés d’ISF. Cette opération est particulièrement indiquée pour faire basculer le patrimoine taxable dans une tranche d’imposition inférieure, voire pour éviter toute taxation, si cette opération vous amène à passer sous le seuil d’entrée de l’ISF. « La donation avec réserve d’usufruit est un acte solennel. À ce titre, il est obligatoirement reçu par devant notaire », conclut Kristiaan Tokka.

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