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Réduire son ISF : vaut-il mieux donner ou investir ?

Vous pouvez encore réduire le montant de votre ISF. Deux options : investir dans une PME ou faire un don.

Réduire son ISF : donner ou investir ?

Dans quelques semaines, les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 euros devront le déclarer dans le cadre de l’imposition sur la fortune (ISF). Si son patrimoine est compris entre 1 300 000 et 2 570 000 euros, il suffira au contribuable de reporter ce montant dans sa déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042C). Au-delà, il est nécessaire de déposer une déclaration spécifique au plus tard le 15 juin. Encore quelques semaines pour ceux qui veulent réduire la facture…

Réduire l’assiette taxable ou réduire le montant de l’impôt ?

La première possibilité pour réduire la note était d’investir avant le 1er janvier 2015 dans certains biens permettant une diminution de l’assiette taxable : actifs exonérés tels que biens professionnels ou objets d’antiquité, immobilier pour la décote sur la résidence principale, investissements forestiers, biens en démembrement ou encore faire des donations

En revanche il n’est pas trop tard pour agir, non plus sur cette assiette taxable mais, directement sur le montant de l’impôt et ce, théoriquement presque jusqu’à la date limite de la déclaration.

Deux possibilités s’offrent encore à ceux qui souhaitent bénéficier d’une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :

  • faire un don
  • investir dans une ou plusieurs PME, directement ou via des FIP ou FCPI

Réduire son ISF grâce à un don

Le dispositif « ISF don » concerne les dons à certaines fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), à des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur à but non lucratif, à certaines associations de financement pour la création et de la reprise d’entreprises… Un tel don permet une réduction de l’ISF jusqu’à 75 % du montant du versement et ce dans la limite de 50 000 euros (Article 885-0 V bis A du CGI). Vérifiez donc avant d’effectuer votre versement que le don à cet organisme ouvre bien droit à la réduction ISF.

Seuls ouvrent droit à réduction d’ISF les dons effectués en numéraire (ou en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger) réalisés au profit de ces organismes.

Réduire son ISF via un investissement dans une PME

Ce dispositif permet aux contribuables de déduire, du montant de leur impôt sur la fortune, une partie des versements effectués à titre de souscription au capital de PME.

Le taux de réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) est fixé à 50 % du montant des investissements et la réduction est plafonnée à 45 000 euros.

Rappel : la réduction d’ISF, également de 50 % (taux applicable sur le quota de PME éligibles) est plafonnée à 18 000 € s’il s’agit de FIP ISF ou FCPI ISF.

En pratique les versements pris en compte sont ceux effectués jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration 2015 (à vérifier cependant auprès du distributeur dans le cas des FIP et FCPI).

Ceux qui auront opté pour un investissement avant la fin de l’année 2014, profiteront de la réduction d’impôt mais également de l’exonération d’ISF accordée pour les titres reçus en contrepartie de la souscription qu’il s’agisse de titres de PME ou de parts de FIP et de FCPI - sous conditions - ayant donné droit à la réduction d’impôt.

En revanche, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, c'est uniquemement à partir de l’ISF 2016 qu’ils seront exonérés : ils n’étaient pas encore dans votre patrimoine au 1er janvier 2015.

La combinaison du don ISF et de la réduction ISF PME

Pour réduire votre  Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) vous avez donc le choix entre investir dans des PME ou donner au profit d’un organisme éligible. Il est important de vérifier le plafond d’investissement imposé par la loi.

Si le contribuable décide d’opter pour une solution mixte, c’est-à-dire d’investir dans le capital de PME et d’effectuer des dons à certains organismes d’intérêt général, les deux opérations bénéficieront de leurs avantages fiscaux respectifs mais la réduction totale d’ISF ne pourra excéder 45 000 euros.

Le plafond de 50 000 euros ne reste applicable que si le redevable bénéficie du seul avantage « ISF dons ».

Pour réduire son ISF, vaut-il mieux investir ou donner ?

Donner au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour réduire son imposition est simple et efficace, le taux de réduction étant de 75 %.

Investir dans le capital d’une ou plusieurs PME pour miser sur leur développement est un pari sur l’avenir. Il permet certes de réduire ou d'effacer son imposition mais au moyen de placements dont le niveau de risque en capital est élevé.

Avant de vous engagez, vérifiez qu’un tel investissement s’inscrit dans le cadre d’une gestion diversifiée de votre patrimoine et que le risque n’est pas excessif au regard de votre profil d’investisseur et du blocage (5 années minimum) nécessaires à l'application de la déduction fiscale.

Pour mémoire, si le montant de réduction d'impôt est supérieur au plafond de 50 000 euros l'excédent n'est pas reportable au titre des années suivantes.

Quand investir ?

L’avantage de ces dispositifs est la possibilité offerte d'effectuer un versement généralement jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration soit le 15 juin prochain pour les contribuables qui doivent remplir une déclaration d'ISF détaillée (patrimoine supérieur à 2,57 millions). Pour ceux qui déclarent leur patrimoine sur leur déclaration de revenus, la date limite est donc celle du dépôt des déclarations de revenus : soit jusqu'au mardi 19 mai, s'ils utilisent le formulaire papier, ou entre le mardi 27 mai et le mardi 11 juin, selon leur département de résidence, s'ils déclarent par Internet.

Retrouvez l'intégralité de notre dossier Impôts 2015