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Réduire son ISF avec les FIP ou les FCPI ISF

Investir dans certains FIP ou FCPI permet de réduire le montant de son Impôt Sur la Fortune (ISF). Quelques précisions pour ceux qui souhaiteraient suivre cette piste.

Réduire impôt ISF

Depuis le vote de la loi TEPA, les contribuables soumis à l’ISF peuvent réduire le montant de leur contribution en investissant dans des PME. Depuis 2007 plusieurs lois sont venues réformer les modalités d'application de cette loi de défiscalisation applicable à l'ISF.  L’investissement dans certains FIP ou FCPI qui répondent aux règles de réduction d’ISF permet de déduire du montant de l’impôt 50% de la quote-part des montants investis dans des sociétés éligibles. Quelques précisions pour ceux qui souhaiteraient suivre cette piste pour réduire leur ISF.

Taux de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt ISF est égale à 50% de la quote-part investie par le FIP ou le FCPI sur des PME éligibles à cette réduction ISF. Une précision : le montant pris en compte pour l’application du taux de réduction est le montant net, après déduction des frais d’entrée.

La réduction d'impôt, calculée sur la quote-part du portefeuille investie dans des PME éligibles, peut donc aller jusqu'à un taux de 50% au maximum si le fonds s'est engagé à investir son portefeuille en actifs éligibles à l'ISF à hauteur de 100%.  Le taux de la réduction peut donc varier donc d'un fonds à l’autre, donnant les taux de réduction suivants :

  • 50% de réduction d'ISF si le quota de PME éligibles ISF est de 100 %
  • 45% de réduction d'ISF pour un quota de 90 %
  • 40% de réduction d'ISF pour un quota de 80 %

FIP ou FCPI : quel plafond d'investissement  ?

Le plafond de la réduction d'impôt liée à l'investissement en parts de FCPI ou FIP (ISF) est de 18 000 € par foyer fiscal. Ces investissements sont également pris en compte dans le plafonnement global des défiscalisations PME et Holding ISF qui s’élève à 45 000 €.

Le contribuable pourra ainsi compléter son investissement en fonds ISF par des investissements en direct dans des PME éligibles ou dans des holdings ISF dans cette limite de 45.000 € de réduction d'ISF.

L’exonération ISF : l’avantage fiscal supplémentaire

La part de l'actif du fonds, éligible à la réduction d'ISF - c’est à dire constituée de titres de sociétés éligibles (CGI. art. 885-0 V bis) - n’entre pas dans l’assiette taxable à l’ISF et ce pendant toute la durée de détention des parts. Les investissements effectués depuis le début de l’année 2013 sortiront de l’actif imposable de l’ISF 2014.

Par ailleurs, les plus-values réalisées lors de la cession de FCPI ou FIP sont exonérées d’impôt mais soumises aux prélèvements sociaux de 15.5 %.

Les avantages fiscaux sont acquis sous condition de conserver ses parts au moins 5 ans jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.

Impôt sur le revenu ou ISF : il faut choisir

Avant 2011, une même souscription à un fonds ISF pouvait donner droit à une réduction d'impôts conjointe ISF d'une part, et IR d’autre part  pour la partie du portefeuille hors quota ISF.

Ceci n’est plus possible depuis 2011, c’est la raison pour laquelle les sociétés de gestion ont choisi d’augmenter leur quota ISF dans leurs FIP ou FCPI ISF. Certaines sociétés s'engagent même à investir 100% du fonds en actifs éligibles à l'ISF, ce qui permet pour le contribuable de maximiser l'avantage fiscal.

FIP ou FCPI : quand investir ?

Depuis l’an dernier les modalités pratiques de la déclaration ISF ont évolué, les dates de dépôt de la déclaration dépendent désormais du montant taxable.

 

  • Si ce dernier est compris entre 1 300 000 euros et 2 570 000 euros, il n’y a pas lieu de remplir de déclaration ISF spécifique. Il suffit d’indiquer la valeur nette taxable du patrimoine sur votre déclaration de revenus n°2042 C. Le calendrier de dépôt de la déclaration est identique à celui de la déclaration de revenus.  
  • Si l'actif net imposable est supérieur à 2 570 000 euros, il est nécessaire de remplir et déposer (avec le paiement joint) une déclaration spécifique d’ISF n°2725 au plus tard le 17 juin 2013, si vous êtes domicilié en France.
En conséquence : les versements pris en compte pour réduire le montant de l'ISF sont ceux effectués jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF 2013. Attention toutefois à la date de limite de souscription annoncée par la société distributrice de ces fonds.

Fip & FCPI : avantage fiscal & atout de diversification au prix du risque

Les FIP et FCPI sont des produits financiers non liquides : si l'investisseur doit conserver ses parts 5 ans minimum pour bénéficier de l'avantage fiscal, en pratique, la durée de blocage qui diffère selon les produits est plus proche des 6 à 8 ans. Ces fonds restent avant tout des produits risqués, présentant néanmoins l’atout de la diversification des placements et nécessitant avant tout un horizon de long terme.

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