Réforme ISF, la fiscalité des hauts revenus allégée

La réforme fiscale en gestation depuis plusieurs mois vient de se préciser. Elle entend supprimer le bouclier fiscal et alléger l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

Réforme ISF, la fiscalité des hauts revenus allégée

Annoncée d'abord en janvier 2011 puis pour juin, la décision est finalement tombée hier mardi 12 avril, en fin de journée. Après plusieurs mois de réflexions et de débats, le président de la République Nicolas Sarkozy et le ministre du Budget François Baroin sont tombés d'accord sur l'annonce d'une réforme fiscale à deux étages :

  • la suppression pure et simple du bouclier fiscal ;
  • l’allègement de l’ISF : le taux d’imposition passe à 0,25% entre 1,3 million et 3 millions d'euros de patrimoine déclaré, et à 0,5% à partir de 3 millions d'euros.
     

Selon l'AFP, "Le chef de l'Etat a donc choisi un simple aménagement de l'ISF, et non son remplacement par un nouvel impôt sur le patrimoine. Ce second scénario, présenté en mars, suscitait l'opposition de nombreux parlementaires."

 

900 millions d'euros en jeu

Coût de cette réforme et donc aussi coup de pouce apporté aux contribuables français : 900 millions d'euros. "Bricolage" pour certains ou "réforme à minima" pour d'autres, cette double mesure devrait en tout cas animer les débats en contexte de pré-présidentielles 2012.

Reste désormais à cette proposition de loi de passer devant le Parlement et être votée.

 

Pour prolonger sur les blogs et réseaux sociaux :

  • lire sur le blog ISF l'analyse de notre expert patrimonial Caroline de Francqueville "Réforme fiscale : le schéma retenu" ;
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