Réforme fiscale : le "go" en conseil des ministres

La réforme fiscale envisagée par le gouvernement a été adoptée ce 11 mai en conseil des ministres. Ses modes de compensation ont été spécifiés. Reste à obtenir son vote au parlement.

réforme fiscale engagée par le gouvernement

La réforme de la fiscalité envisagée depuis plusieurs mois par le gouvernement Fillon a été adoptée ce mercredi 11 mai, en conseil des ministres. Pour rappel, elle touche deux dimensions complémentaires : la suppression du bouclier fiscal et la révision de l'ISF (impôt sur la fortune).

Concernant le bouclier fiscal, le Figaro rappelle son principe : "Entré en vigueur le 1er janvier 2007, il plafonnait à l'époque les impôts (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux) à 60% des revenus, avant d'être ramené à 50%".

Concernant l'ISF, le journal précise les bornes de cet aménagement : "La réforme va en effet permettre à environ 300.000 contribuables dont le patrimoine était compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros, d'échapper à cet impôt".

Compensations financières

Le manque à gagner global se porte à 1,857 milliard d'euros pour les caisses de l'État. Il sera compensé par diverses mesures et taxes.

Sur ce dernier point, plusieurs politiques se sont mobilisés pour faire avancer le dossier, notamment le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie (lire à ce sujet la note de C. de Francqueville sur le blog Fiscalité).

Reste désormais à ce que le texte passe devant l'Assemblée nationale et soit ainsi définitivement voté : le gouvernement veut boucler cette phase avant la trève estivale.

La rédaction