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Réforme ISF : évoquée, la taxation des œuvres d'art est "out"

Depuis 1982, les œuvres d'art sont exonérées d'impôt. Elles le resteront encore quelques temps si on en juge le tollé provoqué par l'amendement proposé puis retiré, dans le cadre de la réforme ISF.

Réforme ISF, rejet de la taxation des oeuvres d'art

La réforme ISF en cours d'installation par le gouvernement, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, se chercherait-elle, à travers ses défendeurs... des palliatifs ? Ou assiste t-on tout simplement à... un cafouillage parlementaire ?

Le mercredi 1er juin dernier, le député UMP Marc Le Fur proposait, à la Commission des finances de l'Assemblée, un amendement avec l'appui de plusieurs élus Nouveau Centre et d'opposition. L'occasion pour le député "d'associer à la réforme de l'ISF un message de justice, on baisse les taux d'imposition, c'est le moment d'élargir aussi la base de taxation" (Bercy.blog.lemonde.fr). Et l'élu de poursuivre : "ces biens appartiennent, par définition aux plus fortunés. Ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l'investissement dans les œuvres d'art est parfois un biais pour échapper à l'imposition".

A la demande de François Fillon, l'amendement a été retiré de justesse avant la séance mais une version plus souple a été proposée par Jérôme Cahuzac - Président de la commission des Finances - pour limiter cet élargissement de l'assiette de l'ISF aux œuvres "que le propriétaire ne s'engage pas à mettre temporairement à la disposition du public". Ce sous-amendement a été rejeté par 139 voix contre 102.

Ce rejet n'est cependant pas une surprise, tant il était clair que la Majorité n'entendait pas laisser les œuvres d'art intégrer l'assiette de l'ISF. Les hostilités avaient débuté dès lundi avec les déclarations du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand qui évoquait dans les pages du JDD "un serpent de mer " (à ce sujet relire notre note publiée sur le blog ISF).

 

Réactions en chaîne

Les réactions politiques se sont ensuite succédées. D'abord au sein du gouvernement : du Premier ministre qui a déclaré que cet amendement serait "un coup dur pour le marché de l'art français" en passant par François Baroin pour qui "c'est un non sens culturel qui pourrait avoir un impact désastreux" (L'Express). Une polémique relayée également à gauche par Jean-Marc Ayrault (Les Echos), Jean-Christophe Cambadélis, Benoît Hamon ou Jack Lang "inquiets" de la complexité d'un tel amendement et un Michel Sapin circonspect.

A noter également, les inquiétudes exprimées par certains professionnels du marché de l'Art comme le rappelle L'Express, en citant Guillaume Cerutti, président-directeur-général de Sotheby's France. Ces professionnels ont vivement critiqué cette mesure qui, ont-ils affirmé, "entrainerait mécaniquement l'effondrement" du marché.

Ces débats - aussi houleux soient-ils - sur la question des œuvres ne sont cependant que la partie immergée de l'iceberg. A l'occasion de ce collectif budgétaire qui compte près d'une trentaine d'articles, les socialistes ont semble-t-il décidé d'une guerre d'usure : 1600 d'amendements ont été déposés et ils seront défendus un par un...

 

Victoria KAISER