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Les surprises cachées de la réforme ISF

Après la réforme fiscale, les "réformettes" complémentaires ? L'ISF réserve encore quelques surprises, notamment au niveau des "rentrées" pour l'administration...

Les surprises cachées de la réforme ISF

Hier 5 juillet 2011, les députés ont adopté la réforme de la fiscalité du patrimoine. Si celle-ci a fait beaucoup parler d'elle, apparemment, elle réserve encore quelques "surprises". Des bonnes et des mauvaises d'ailleurs, cela dépend des points de vue.

Tout d'abord, Le Monde rapporte que les redressements fiscaux opérés par la cellule de régularisation des évadées fiscaux vont permettre de récolter une somme pérenne sur les recettes tirées de l'ISF, estimée à 100 millions d'euros. C'est en tout cas la substance des propos de Gilles Carrez – rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale – que cite Le Monde.

Dans un rapport sur l'application de la loi fiscale daté du 6 juillet, Gilles Carrez affirme que Le Monde rappelle pour mémoire que le 17 mai, Philippe Parini, directeur général des finances publiques avait déclaré que la cellule devait rapporter au total un peu plus de 1.2 milliard. Enfin, sur les 700 contrôles fiscaux initiés par le listing HSBC, 100 sont terminés permettant ainsi la régularisation de 350 millions d'euros. Cela représente "71 millions d'euros d'impôts et pénalités mis en recouvrement", indique M. Carrez.

 

De mauvaises nouvelles du côté de l'assurance-vie

Si Le Monde se réjouit, il n'en va pas de même pour Le Figaro. Le journal titre en effet sur "Les mauvaises surprises de la réforme". Le quotidien s'alarme ainsi des récentes évolutions de l'assurance-vie, notamment en cas de démembrement d'un contrat la taxation des nus-propriétaires et usufruitier au décès du souscripteur. Si cette mesure peut concerner un grand nombre de patrimoine, la hausse de 20% à 25% de la taxation au décès s'applique aux très gros patrimoines. En effet, Le Figaro souligne que "ce relèvement se limite aux sommes transmises supérieures à 902.838 euros par héritier".

 

Divorcés et héritiers, même tarif

Enfin, autre sujet qui anime les débats : la hausse des droits de partage portant sur les sorties d'indivision. En clair, les divorcés ainsi que les héritiers devront s'acquitter d'un droit de 2.5% contre 1.1% auparavant. L'exemple du Figaro est assez parlant : "un couple qui possède un patrimoine, après déduction des dettes, de 300.000 euros, payera 7 500 euros de droit de partage à son divorce en 2012, contre 3 300 euros cette année.".

Cet aspect de la réforme a encore fait débat hier à l'Assemblée souligne Le Point , qui rapporte les propos de Jérôme Cahuzac - président PS de la commission des Finances : "Vous allez voter une augmentation de 100% des droits de partage, qui s'applique à tous les Français, alors que le divorce est une pratique républicaine qui ne fait pas le tri entre les ménages qui paient l'ISF et les autres ".