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Taxation des gros patrimoines : les 1eres mesures entérinées

Parmi les décisions du législateur portant sur la réforme de la fiscalité, la taxation de l'assurance-vie et celle des résidences secondaires ont été au coeur des débats. Détails des mesures prises.

Taxation des gros patrimoines : les 1eres mesures entérinées

Les lignes de front, tant attendues, ont enfin bougé du côté du législateur depuis la fin de semaine dernière. Suite au vote au Parlement de la réforme fiscale voulue par le gouvernement Fillon, les conditions d'application se clarifient.

 

Dans la foulée en ce début de semaine, on en est ainsi à la phase de "dentelles et affinages", avec le vote d'amendements devant le Sénat. Deux sujets sont d’ores et déjà tranchés, qui concernent les gros patrimoines en France et leurs placements. Voici ce qu’il faut en retenir :

  • une assurance-vie plus taxée : c’est à un taux de 25% que la taxation a été portée par les Sénateurs, soit un relèvement de 5%. Celui-ci concerne les contrats d’assurance en cas de décès du souscripteur et sur des patrimoines supérieurs à 903.000 €. Selon le journal Le Monde, il s’agit clairement d’un "durcissement de la fiscalité sur l’assurance-vie et les donations".
  • des résidences secondaires pas taxées : notre blog fiscalité l’avait pointé dès la fin de semaine dernière : il n’y aura finalement pas de taxation portée sur les maisons secondaires des non-résidents en France. Elle devait atteindre 20 % pour les résidences secondaires détenues par les non-résidents étrangers ou français habitant à l'étranger. Pour l’Express "Nicolas Sarkozy fait marche arrière et renonce à cette taxe qui devait pourtant rapporter environ 176 millions d'euros selon les estimations de Bercy". En remplacement, l’État envisagerait une taxation renforcée des plus-values de terrains.

 

À noter qu'au début juin, un autre élément majeur des patrimoines français - les oeuvres d'art - avait été aussi retiré de toute idée de nouvelle taxation par le gouvernement. Avec pour commentaires que cette mesure aurait constitué à la fois "un coup dur pour le marché de l'art français", et "une triple stupidité" (source AFP).