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Taxe à 75 % : le gouvernement teste le Conseil d'Etat

L'exécutif a envoyé une série de questions techniques à la juridiction. Il souhaite proposer une taxe aussi proche que possible du projet initial.

Taxe à 75 % : le gouvernement teste le Conseil d'Etat

« 75 %, c'est le chiffre qui a été annoncé […]. Un engagement a été pris et le président de la République a précisé que cet engagement serait respecté. » Hier sur France Inter, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a rappelé quelques évidences sur la taxe à 75 %, censurée par le Conseil constitutionnel fin décembre. Ses déclarations n'ont toutefois rien d'anodin : le gouvernement a saisi mardi le Conseil d'Etat pour avis, avec quelques questions très précises sur son projet, et non sur un scénario déjà abouti. L'idée est, à partir de ces questions, d'éclairer les différents schémas actuellement sur la table.

L'exécutif n'en a pas moins une idée plus précise de ce qu'il souhaiterait faire. Selon plusieurs sources, la nouvelle taxe devrait grandement ressembler à la précédente, avec quelques adaptations : une taxe exceptionnelle, conjugalisée, portant sur des revenus dont la nature reste encore à préciser, mais dont le taux, contre toute attente, pourrait être maintenu à 75 %. Exit, donc l'idée d'un prélèvement au niveau des entreprises, tout comme celle d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, même temporaire.

« Il est logique qu'on reste assez proche du dispositif initial, indique un conseiller. Le Conseil a fait évoluer sa jurisprudence et ne vise pas le taux en tant que tel, mais un taux lié à une capacité contributive. La question du taux n'est donc pas fermée. » Pour le gouvernement, le taux, s'il est appliqué à une seule partie des revenus et à partir d'un seuil déterminé, ne porte pas forcément atteinte à l'égalité devant l'impôt.

La conjugalisation source de déséquilibre

Reste à définir le seuil et la nature des revenus à partir desquels le taux de 75 % pourrait éventuellement être maintenu. C'est l'objet de la consultation du Conseil d'Etat. Faut-il asseoir la taxe sur les seuls revenus d'activité comme le prévoyait le dispositif initial ? Ou bien sur l'ensemble des revenus en prenant donc aussi en compte les revenus du capital et les pensions de retraite ? A partir de quel niveau de revenus la taxe à 75 % devient-elle excessive ? Si l'ensemble des revenus doit être pris en compte, faut-il appliquer le même taux à chacun ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat.

L'exécutif cherche aussi à se prémunir contre un autre type de risque, celui lié à la conjugalisation de la taxe. « Il faut veiller à ce que l'avantage lié à la conjugalisation ne soit pas excessif », note un conseiller. De fait, la conjugalisation, voulue explicitement par le Conseil constitutionnel (c'est au motif de l'absence de conjugalisation qu'il avait censuré la taxe), crée des avantages en impôts au bénéfice d'un couple et au détriment d'un célibataire. Une conjugalisation de la taxe, dans un dispositif tel qu'il était conçu avant la censure, créerait ainsi un avantage de 180.000 euros en impôts, au bénéfice d'un couple gagnant 2 millions d'euros par rapport à un célibataire rémunéré au même niveau. « Un tel avantage constitue un risque juridique en soi », souligne un conseiller.

« Une cible et un objectif »

L'avis du Conseil d'Etat, à qui le gouvernement a demandé un retour le plus rapidement possible (les travaux risquent néanmoins de durer plusieurs semaines), sera peut-être rendu public. Mais rien ne dit qu'il permettra le maintien d'un taux à 75 %, au contraire. « Le 75 % reste une cible et un objectif, indique une source à Bercy. Mais, si on doit y renoncer, nous ne prendrons aucun risque juridique. »

Or de nombreux fiscalistes estiment que le Conseil d'Etat n'aura d'autre choix que de pointer un tel risque juridique. Si c'est le cas, le gouvernement pourra toujours dire (notamment à son aile gauche) qu'il a tenté jusqu'au bout d'imposer un taux de 75 %, et faire endosser en partie son abandon au Conseil d'Etat. Le feuilleton continue en tout cas pour quelques semaines encore.

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Elsa Conesa - Les Echos.