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Tranche Marginale d'Imposition : une notion à éclaircir

Certaines notions fiscales sont mal utilisées. C'est notamment le cas du Taux Marginal d’Imposition (TMI)

Tranches Gâteau

Le Taux Marginal d'Imposition (TMI) : une définition

En France l’impôt sur le revenu fonctionne par taux marginaux. Pour calculer le montant de votre impôt, votre revenu est en quelque sorte coupé en tranches. À chacune de ces tranches, un taux d’imposition croissant est appliqué.

Le Taux Marginal d'Imposition (TMI) est le taux qui s’applique à vos revenus situés dans la plus haute tranche. C’est le taux auquel sont effectivement taxés les derniers euros de votre revenu imposable - en prenant en compte des minorations qui interviennent après l'application du barème progressif.

Pour connaître votre Taux Marginal d'Imposition, il suffit de diviser votre revenu imposable par le nombre de parts de votre foyer puis d'appliquer au résultat obtenu le barème progressif de l’impôt (défini par tranches). Le calcul est plus complexe pour les contribuables concernés par le plafonnement du quotient familial.

Une solution : les simulateurs d’impôt sur le revenu qui feront le calcul à votre place

À noter donc : lorsqu'un contribuable passe dans une tranche supérieure, cela signifie concrètement que seuls les revenus situés dans cette tranche sont imposés au taux appliqué.

Prenons un exemple :

Pour simplifier le calcul, prenons le cas d’un contribuable qui a un revenu net imposable de 35 000 euros. Quel sera le montant de son impôt et quel sera son taux marginal d’imposition ?

  Montant Taux Montant total
Jusqu’à 9 690 € 9690 € 0 0
De 9 690 € à 26 764 € 17 074 € 14 % 2 390€
De 26 764 € à 71 754 € 8 236 € 30 % 2 471 €
De 71 154 € à 151 956 € 0 € 41 % 0 €
A partir de 151 956 € 0 € 45 % 0 €
Impôt total     4 861 €

Son TMI est donc de 30%

Saut de tranche : halte aux idées reçues !

Vous pouvez souvent entendre tel ou tel se montrer inquiet à l’idée de changer de tranche d’impôt. Comme si, en changeant de tranche, il allait payer davantage d’impôt sur l’ensemble de ses revenus. C’est bien évidemment faux.

L’impôt étant un impôt par tranche, seule la partie des derniers revenus imposables est taxée au taux de la tranche la plus élevée. Un changement de TMI n’a donc pas d’incidence sur l’ensemble du calcul de l’impôt.

En pratique, cela signifie que lorsqu’un contribuable passe d’une tranche marginale d’imposition de 30 % à 41 % ce n’est pas l’ensemble de ses revenus qui va être soumis à ce nouveau taux d’imposition mais seulement ses revenus supplémentaires qui seront taxés à un taux de 41 %.

Dans l’exemple précédent si notre célibataire souhaite connaître l’impact d’une augmentation de salaire de 3 000 euros net imposable il suffit de faire le calcul suivant :

3 000 x 30 % TMI) égal 900 euros.

Pour 3 000 euros supplémentaires de revenu net imposable, l’augmentation d’impôt sera de 900 euros.

Le Taux d'Imposition Moyen : une donnée fournie par l’administration fiscale

Il y a souvent confusion entre le Taux Marginal d’Imposition et le Taux Moyen d’Imposition.

Le taux moyen est calculé par l’administration fiscale. Il figure sur l’avis d’imposition reçu par le contribuable. Il correspond au rapport du montant de l'impôt dû sur celui du revenu imposable et représente la pression fiscale effectivement supportée par les contribuables. Logiquement, le Taux Moyen est toujours inférieur au Taux Marginal en raison de la progressivité de l'impôt.

Le Taux Moyen est une information : vous saurez quelle proportion représente le montant de vos impôts dans vos revenus nets !

Quel intérêt à connaître son Taux Marginal d’Imposition (TMI) ?

L’intérêt de connaître son Taux Marginal d’Imposition (TMI) se situe à plusieurs niveaux.

Connaître ce taux est devenu de plus en plus utile depuis la réforme de 2013. Suite à cette réforme, les revenus de placements à taux fixes, comme les dividendes et les plus-values, sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu selon le taux marginal d’imposition. Connaître son TMI permet d’évaluer les revenus nets et de juger en connaissance de cause de l’intérêt de préférer des enveloppes à la fiscalité privilégiée comme le PEA ou l’assurance-vie.

Ensuite connaître son Taux Marginal d’Imposition permet de savoir s’il vaut mieux opter ou non pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) si le placement (gain sur retrait d’assurance-vie, intérêts ou coupons obligataires) offre cette possibilité.

Dans le cadre d’opérations de défiscalisation, le taux marginal d’imposition constitue un point de repère indispensable pour juger de l’opportunité de souscrire un produit qui repose sur une déduction des revenus imposables comme le PERP.