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Qu'est-ce que la contribution sociale généralisée (CSG) ?

La contribution sociale généralisée (CSG) a été créée pour diversifier le financement de la protection sociale.

La contribution sociale généralisée (CSG)

Champ d'application de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est due sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées en France.

Elle est perçue sur les revenus d'activité et de remplacement, de placement et du patrimoine :

  • salaires, pensions de retraite, allocations de préretraite ;
  • sur les revenus du patrimoine : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values et gains en capital soumis à l'IR au taux proportionnel, etc. ;
  • sur les revenus professionnels commerciaux, non-commerciaux et agricoles ;
  • sur les revenus de placements : produits soumis au barème progressif ou au PFL : dividendes d'actions, intérêts des obligations, produits des contrats d'assurance-vie, des contrats de capitalisation, etc. ;
  • sur les intérêts des Plan et Compte d'épargne logement (PEL et CEL).


Seuls les livrets A, les Livrets de développement durable (LDD), les Livrets d'épargne populaire (LEP) et les livrets Jeunes ne sont pas assujettis à la CSG.

Taux de la CSG

Revenus d'activité et de remplacement

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est recouvrée au taux de 7,5% dans le cas général, après un abattement de 1,75% sur les salaires si le montant ne dépasse pas quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Le taux est ramené à 6,2% pour les allocations chômage et à 6,6% pour les pensions de retraite ou d'invalidité des contribuables payant un IR.
 

Un taux  réduit de CSG, fixé à 3,8% peut s'appliquer sous certaines conditions de revenus à certaines catégories de revenus (pensions de retraite et allocations de préretraite, pensions d'invalidité, etc.)

 

Revenus du patrimoine

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est recouvrée au taux de 8,2%. Elle est calculée au vu de la déclaration d'ensemble des revenus (et imposée par voie de rôle) ou recouvrée à la source par l'établissement payeur des produits.
 

Revenus de placements

La CSG sur les revenus de placements est recouvrée au taux de 8,2%.

Déduction de la CSG

La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable :

  • sur les revenus d'activité et de remplacement, elle est déductible des revenus bruts à hauteur de 5,1% , 4,2% ou 3,8% selon le taux auquel elle est recouvrée ;
  • sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement soumis à l'IR selon le barème progressif, la CSG est déductible à hauteur de 5,1%.