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Payer l'impôt sur le revenu

Tiers provisionnel, prélèvement, paiement en ligne : il existe de nombreuses possibilités de s'acquitter de l'Impôt sur le revenu.

Le paiement de l'impôt sur le revenu

Comment payer votre impôt sur le revenu ?

Vous pouvez vous acquitter de l'impôt sur le revenu (IR) soit par mensualités soit par tiers provisionnels.

Le paiement par tiers provisionnels

En 2015, les  tiers doivent être réglés le 16 février, le 15 mai et le 15 septembre.

Si vous optez pour le paiement en ligne, vous pouvez payer jusqu'à 5 jours après la date limite de paiement.

Si vous optez pour le prélèvement à l'échéance, les prélèvements sont effectués automatiquement 10 jours après la date limite de paiement.

Le paiement par tiers provisionnels s'applique aux contribuables qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel avant le 30 juin. Une majoration de 10% est appliquée aux sommes non-acquittées dans les délais.

Si le contribuable estime que son impôt sera inférieur à celui de l'année précédente, il peut limiter de lui-même chacun de ses premiers acomptes au tiers de l'impôt estimé.

Ainsi, s'il considère que le montant du premier acompte provisionnel qui lui est réclamé, est supérieur au tiers de l'impôt estimé, il peut en limiter le versement à ce dernier montant. Une marge d'erreur de 10% dans l'estimation de l'impôt est admise.

Le paiement par prélèvements mensuels

L'option pour le prélèvement mensuel peut être formulée à tout moment. Mais, en pratique, le contribuable doit adhérer à ce système avant le 30 juin de l'année pour que les prélèvements s'appliquent dès le premier mois suivant. En cas d'adhésion après le 30 juin, la mensualisation débute le 1er janvier suivant.

Pour opter pour le paiement mensuel, le contribuable doit remplir un imprimé spécial fourni par l'administration et le renvoyer à la perception avec une demande d'autorisation de prélèvement. Il est possible de demander la mensualisation sur le site du ministère des Finances.

Prélèvements mensuels : comment ça fonctionne ?

Dix prélèvements égaux - chacun à un dixième de l'impôt total payé l'année précédente - sont tout d'abord opérés de janvier à octobre.

Puis, un onzième et - éventuellement - un douzième prélèvement sont effectués, en novembre et décembre afin de payer le solde éventuel.

Si le contribuable estime que l'impôt dû diffèrera de celui de l'année précédente, il peut demander le 30 juin au plus tard :

  • une modulation à la hausse ou à la baisse du montant des prélèvements ,
  • la suspension de ses prélèvements dès que leur montant atteint celui de l'impôt dont il sera redevable.

En cas d'erreur d'appréciation de plus de 20% dans l'estimation à la baisse de l'impôt, une majoration de 10% est appliquée.

Le paiement de l'impôt sur le revenu en pratique

L'impôt sur le revenu peut être payé :

  • en espèces jusqu'à 300 € (article 1680 du CGI),
  • par chèque,
  • par titre interbancaire de paiement (Tip),
  • ou par virement.

Lorsque le montant de l'acompte à régler dépasse 30 000 €, le contribuable doit utiliser un moyen de paiement dématérialisé (article 1681 sexies du CGI):

  • prélèvements automatiques mensuels ou à l'échéance
  • paiement en ligne via son espace fiscal personnel sur le site internet des impôts.

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