Précisions sur la clause bénéficiaire

assurance-vie : précision sur la clause bénéficiaire BforBank

Lorsqu'aucun bénéficiaire n'est déterminé dans un contrat d'assurance-vie, ou que le bénéficiaire unique est décédé, les capitaux de l'assurance vie viennent s'ajouter à l'actif successoral. Il n'est pas possible d'être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par représentation d'un bénéficiaire prédécédé. Ainsi, si un grand-père a désigné son fils comme unique bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie, et que celui-ci est entre-temps décédé, le petit-fils ne peut pas représenter son père et ainsi percevoir les capitaux à sa place en exonération de droits de succession.

"En effet, dans ce cas de figure, dès lors que le contrat d'assurance-vie ne prévoit pas de bénéficiaire déterminé autre que le père prédécédé, les sommes viennent de fait s'ajouter à l'actif successoral. Dans ces conditions, les sommes issues du contrat d'assurance-vie ont pour effet d'augmenter l'actif héréditaire taxable et sont imposées selon les règles de droit commun applicables aux successions", précise un rescrit de l'administration fiscal n°2010/58 publié le 28 septembre 2010.

Ne jamais oublier "à défaut mes héritiers"

Mais lorsque la désignation d'un bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est effectuée par la formule "tel personne, à défaut mes héritiers", ceux-ci sont considérés comme des bénéficiaires déterminés du contrat. "Aussi les sommes ne font-elles pas partie de la succession du contractant, mais constituent un droit de créance direct à l'encontre de l'assureur au profit exclusif des bénéficiaires", indique le même rescrit de l'administration fiscale.

Bernard LE COURT